Les amendements de Geneviève Levy pour ce dossier
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Je rappelle que la liste des barèmes qui ne seraient pas concernés nous a été communiquée par le Conseil d'État. Le cadre a été bien fixé. Par ailleurs, si nous avions omis quoi que ce soit, la lecture au Sénat permettrait de rectifier le tir. (L'amendement n° 47, deuxième rectification, est adopté.)
Je voudrais rassurer mes collègues. Nous avons déjà été très attentifs par le passé à ce sujet. Mais nous avons cherché à faire un texte qui puisse être appliqué rapidement, en tout cas dans un délai raisonnable. Or la question mérite vraiment des études d'impact et une réflexion plus approfondie. Nous sommes tout à fait d'accord, Guy Lefrand e...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de me permettre de vous présenter ce soir le texte que nous avons élaboré, Guy Lefrand et moi-même, et qui a déjà reçu un accueil unanime, tant auprès de la commission des affaires sociales que de celle des finances. Il est le fruit d'un travail long et minutieux avec tous l...
