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383 interventions trouvées.

Si ce texte avait été examiné avant la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, cela aurait été plus simple !

Bien souvent, surtout en cas de problème, les collectivités sont obligées de demander les informations à l'État.

L'envoi des deux types de documents est aujourd'hui groupé, mais si ces imprimés publicitaires n'existaient pas, nul doute que l'on trouverait quand même un moyen d'adresser à nos administrés les bulletins municipaux par exemple !

Opposer à cet amendement des arguments comme ceux de l'emploi ne fait que justifier l'inaction. Or, quand on sait combien chaque foyer reçoit chaque année de kilos de publicité non adressée, jetée directement à la poubelle ou sur la voie publique, que les collectivités sont obligées de nettoyer, et qui encombrent ensuite les décharges, on mesur...

Les objectifs définis par les fonds départementaux ne sont pas toujours pertinents. Il peut y avoir distorsion avec ceux des EPCI chargés de la collecte et du traitement des déchets. Ensuite, je le constate dans la circonscription dont je suis l'élue, les objectifs de tri sélectif et donc de réduction à la source des déchets sont atteints beauc...

Nous connaissons les limites tant de la TEOM que de la REOM. Si la méthode proposée est bonne, je m'interroge sur la limitation de l'expérience à une durée de trois ans. Si des collectivités sont satisfaites du résultat, ne serait-il pas judicieux de leur permettre de conserver le dispositif qu'elles auront mis en place ? Plusieurs d'entre elle...

Par ailleurs, quel sera le rôle des éco-organismes dans la rédaction du futur arrêté ? Prenons garde aux formulations trop vagues !

De surcroît, nos concitoyens réclament le retour au système de consigne, afin de lutter contre le gaspillage.

Il appartient aux maîtres d'ouvrage de prendre en considération l'éventualité des crues centennales. L'ouvrage ne doit pas céder ! De plus, les moyens d'investigation permettent aujourd'hui d'accroître la sécurité.

Le fait de passer par un groupe de travail du Conseil d'orientation ne risque-t-il pas d'allonger les délais ? Ne serait-il pas plus rapide de passer par la voie législative, après avoir retravaillé l'amendement ? Le risque est de ne pas être prêt le moment venu.

Je souhaiterais souligner que les moisissures sont à l'origine de nombreuses allergies.

Quel discours peuvent entendre en la matière les pays producteurs de pétrole ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne sais, en montant à cette tribune, si je dois me montrer satisfaite ou si je dois pleurer.

Plutôt satisfaite car je n'ai jamais autant entendu parler de la CAMIF par des gens qui ne connaissent rien à ce qu'elle était. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis donc partagée entre l'envie de pleurer et la satisfaction de ce que l'on parle de la CAMIF, maintenant qu'elle est morte. Je voudrais vous dire, monsieur le secrétaire d'État, et vous le savez sûrement, que contrairement à ce que j'ai entendu dire par un de mes collègues, la CAMIF n'est pas morte de manière soudaine et imprévue. Elle a...

Elle en a très peu. J'ai vu, sur le terrain, comment les choses se sont passées. Quand on parlait des consommateurs, personne, pas même le ministre de l'époque, ne s'en est préoccupé. Si l'on avait fait quelques actions au moment de la première crise de la CAMIF, cette entreprise n'aurait pas vécu aussi longtemps qu'elle a vécu. Ses salariés au...