Responsabilité environnementale

Je tiens à souligner que, dans cet amendement, les cas d'urgence sont mis à part. Et j'appelle votre attention sur le fait que la période des propositions et celle des prescriptions n'est pas tout à fait la même. Si une enquête publique est ouverte au stade des prescriptions, certaines propositions risquent de ne pas être prises en compte. Nous...

Je ne reviendrai pas trop longuement sur ce qui a été dit par mon collègue Tourtelier tout à l'heure. Mais le débat est très important. En effet, nous savons très bien que la souplesse aboutit quelquefois à l'inaction. Lorsque nous serons confrontés à des problèmes aussi fondamentaux que ceux que nous sommes en train de traiter, nous devrons no...

Ce refus montre que nous ne sommes ni modernes ni positifs. Vous parlez des CHSCT, madame la secrétaire d'État, mais nous devons aussi mettre en place tout un dispositif d'alerte comme cela se fait dans d'autres domaines, et les associations agréées doivent en faire partie. Parallèlement, cela nous éviterait probablement un certain nombre de p...

J'entends ce que nous dit Mme la secrétaire d'État, mais certaines dispositions, qui ne bougeront pas, peuvent être établies par la loi : l'autorité administrative ne bougera pas, pas plus que les conditions dans lesquelles le public et les collectivités territoriales sont consultées. Qu'on renvoie donc au décret les points susceptibles d'évo...

Je voudrais appeler l'attention de l'Assemblée sur les difficultés qui risquent de se produire si l'on ne prend pas en compte ces amendements. Mme Lebranchu l'a fort bien expliqué tout à l'heure. On peut diluer complètement les responsabilités et ne jamais pouvoir punir la société qui, au départ, est responsable des dommages. Contrairement à c...

La santé humaine se mesurera peut-être, dans quelques années, à notre capacité à définir les écosystèmes locaux. Le jour où les insectes, les parasites, les bactéries, les virus ou les mycoplasmes auront disparu des sols, tous les systèmes seront dégradés. Or, aujourd'hui, nous ne savons pas précisément quelles en sera la conséquence pour la sa...

Selon M. le rapporteur, la nécessité d'une cohérence d'ensemble sur le territoire européen impose de ne retenir que les zones Natura 2000, définies dans les directives « Habitat » et « Oiseaux ». Or, monsieur le ministre, vous et vos prédécesseurs avez souvent affirmé que la France se voulait exemplaire en matière de protection de l'environnem...

Je suis favorable à cet amendement. Pour ma part, je tiens à souligner le manque de clarté en ce qui concerne la rédaction de certains alinéas, et notamment de l'alinéa 33. La directive européenne est bien plus claire. Elle s'applique uniquement aux dommages environnementaux causés par une pollution à caractère diffus lorsqu'il est possible d'...

Le Gouvernement oublie certains éléments de la directive, ne considère pas la totalité du territoire français et exonère de leurs responsabilités ceux qui auraient provoqué des dommages avant le 30 avril 2007. Je pose donc à nouveau la question : à quoi ce texte va-t-il servir ? Comment peut-on défendre un projet aussi peu abouti ? Nous sommes...

Monsieur le président, chers collègues, la question préalable que vient de poser notre ami Yves Cochet nous a fait entrevoir les quelques points qui restent à améliorer dans ce texte transposant une directive européenne du 21 avril 2004. Ce texte est positif en ce qu'il étend la responsabilité civile applicable aux dommages à autrui aux préjud...

On sait très bien que l'auto-évaluation se pratique dans notre pays, mais elle répond à des règles très précises, et rien n'est prévu dans ce texte, ni un décret ni autre chose, pour expliquer ce que devra faire l'exploitant. Lorsque l'on manipule des produits dangereux, lorsque l'on réalise des opérations à risque, on doit pouvoir se référer ...