Interventions de Geneviève Fioraso

a fait remarquer, s'agissant du commerce et de l'artisanat de proximité, que le Gouvernement propose, d'une part, de réformer la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat TACA et de renforcer l'action du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce FISAC , d'autre part, de supprimer le programme national de dévelo...

a regretté le manque d'ambition du projet de loi. S'il comporte des dispositions qui vont dans le bon sens, il semble n'avoir pour objectif que de rassurer les petites structures au nombre de 2,5 millions en France et de les pérenniser. Pour être compétitif et créer des emplois, un État ne doit-il pas, au contraire, aider les entreprises à ...

a considéré que le projet de loi conforte les PME dans leur taille actuelle mais ne comporte pas de mesures réellement significatives en faveur de leur développement. Celui-ci passe en particulier par l'accroissement de leurs capacités d'exportation et il n'est prévu à cet égard qu'une modeste réforme d'UBIFrance dont l'image de marque est sou...

a regretté que le Haut conseil ne soit pas davantage saisi, que l'application de la loi sur les universités entraîne des difficultés, et que, d'une manière générale, il n'y ait pas assez de débats publics sur les questions scientifiques et technologiques au Parlement, ce qui s'ajoutait aux lacunes de la diffusion de la culture scientifique et t...

C'est le moins que l'on puisse dire !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, faciliter l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, c'est un objectif que nous ne pouvons que partager. Nous adhérons donc entièrement à l'objectif de simplification du service public de l'emploi, pour en améliorer l'efficacité. Dès lors, la question qui se pose est donc de savoir...

C'est une usine à gaz ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Celui que vous proposez est pire encore, car il s'arrête au directeur régional du conseil régional de l'emploi. Un conseil régional de l'emploi qui n'intègre pas le conseil régional, c'est bizarre, tout de même ! Les collectivités territoriales sont totalement absentes : il n'y a ni la région, ni les départements, ni les intercommunalités, ni l...

Ce qui est choquant, dans ce schéma, c'est que le demandeur d'emploi, à qui l'on promet un service amélioré, n'est même pas pris en compte ! Le point d'aboutissement de ce système très complexe est une direction technocratique et non politique de la nouvelle institution. Nulle place non plus, dans ce dispositif, pour les acteurs de terrain...

Tout d'abord, votre précipitation vous conduit à proposer trois statuts différents pour le personnel du nouvel organisme : un de droit public pour les salariés de l'ANPE ; un de droit privé pour les salariés des ASSEDIC ; et un de droit inconnu pour les salariés de la nouvelle structure, dont la nature juridique n'a toujours pas été définie. La...

On en vient toujours à la même conclusion : votre projet est un projet technocratique, idéologique, au service d'une seule cause, la diminution artificielle et statistique du nombre de demandeurs d'emploi. Pourtant, conscient de ses responsabilités, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche souhaite faire des propositions, qui se...

Elles vont dans le sens de la sécurisation du parcours professionnel et d'un accroissement du rôle des régions, qui se trouvent au premier rang en matière de développement économique et de formation professionnelle, donc de gestion de l'emploi. En conclusion, nous ne voulons pas de cette réforme de façade, aux objectifs inavouables, mais nous ...

a fait part de plusieurs interrogations et inquiétudes, remarquant que la fusion de l'ANPE et des Assedic était envisagée depuis longtemps. Elle a déploré le fait que la fusion prévue s'accompagne du gel d'une autre procédure, celle de l'agrément des maisons de l'emploi, ce qui a suscité de vives inquiétudes exprimées par exemple par l'Associat...

Monsieur le Premier ministre, ma question fait suite à ce qui a constitué la seule vraie information de la conférence de presse tenue ce matin par le Président de la République. En effet, à la question : « Monsieur le Président de la République, souhaitez-vous que 2008 soit l'année de la suppression des 35 heures ? », il a répondu par un « oui ...

Comment mesurer et rétribuer les heures supplémentaires s'il n'y a plus de seuil de déclenchement des heures supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'en sera fini de la majoration de 25 % de ces heures et ce sera alors un ma...

s'interroge sur le redémarrage du nucléaire aux États-Unis et sur la stratégie commerciale dans les pays qui émettent le plus de gaz à effet de serre, notamment la Chine. Quel rôle joue le groupe Areva dans le démantèlement des centrales nucléaires françaises ? Comment le groupe s'engage-t-il dans les recherches sur la microélectronique et le...

a demandé aux rapporteurs, qui ont répondu par l'affirmative, si le phénomène d'altération de la biodiversité pouvait être compensé plus rapidement que les effets du changement climatique. Les conclusions des rapporteurs ont ensuite été adoptées par l'Office qui a autorisé la publication du rapport.

a déploré que la presse ne rende pas compte du programme global porté par la commission pour la libération de la croissance française et se contente de citer des « mesurettes ». M. Attali saura-t-il se montrer ferme sur les prix et défendre la cohérence de son rapport ? Le pouvoir d'achat et la croissance dépendent aussi de la qualification de...

, a ensuite plaidé pour une meilleure communication entre acteurs de l'informatique, regrettant le fossé existant entre « hardware » et « software » qui constitue un obstacle à l'émergence de projets fédérateurs. Estimant par ailleurs que les besoins des collectivités locales en matière informatique soulevaient des difficultés particulières, el...

, usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres, confirme que les pôles de compétitivité aident les territoires à s'organiser mais déplore leur organisation très « datarisée », avec un saupoudrage en soixante et onze pôles. Il s...