Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Le texte relatifs aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services vient en deuxième lecture ce soir devant nous, et je dois dire que mon opinion n'a pas changé en un mois. Nous aurions pu être d'accord, surtout dans le contexte d'endettement massif et de crise de l'emploi, donc de crise sociale de notre pays, avec un renfor...

Nous aurions souhaité une concertation avec les collectivités territoriales, qui représentent 75 % de l'investissement public de notre pays ce qui signifie, en creux, que l'État n'en représente que 25 %. En effet, elles sont, à ce titre, des partenaires à part entière du développement économique. Pour éviter les délocalisations et les fermet...

Même le Sénat s'en est ému cela se passe de commentaires. De plus, ce projet de loi, sans tenir compte des concertations en cours, a programmé, au hasard de l'un de ses articles, la mort des marchés d'intérêt national, qui, sur le territoire, organisent les circuits courts, encouragent la production et la diffusion de l'agriculture raisonnée ...

Nous avions déjà développé cet argumentaire en commission : il faut tout de même reconnaître le fait métropolitain. Cette réforme a en effet raté le coche métropolitain. La réforme des collectivités territoriales a, il est vrai, été débattue après la réforme des CCI ce n'est pas très logique, mais ce n'est après tout qu'une incohérence de pl...

Cet amendement vise à revenir au texte voté par notre assemblée en première lecture. Le vote du budget annuel est un acte fondateur et, à ce titre, il nous semble légitime d'exiger qu'il soit voté par les deux tiers de la chambre de commerce et d'industrie de région. Soutenir les CCIR implique de soutenir également l'engagement de leurs ressort...

Nous aurons une interprétation un peu différente, comme vous l'imaginez, même si nous avons noté deux très petites avancées dans le texte adopté par les sénateurs, qui reprend pour partie, mais seulement mezza voce, des amendements que nous avions proposés en première lecture et que vous aviez refusés. La première de ces petites avancées conce...

À la suite des débats qui se sont déroulés dans l'hémicycle la semaine dernière, le groupe SRC ne votera pas ce projet de loi. Pourtant, tel n'était pas, a priori, son intention initiale. En effet, en cette période d'endettement public massif, nous ne sommes pas opposés à une mutualisation de services, ni à la mise en place d'une stratégie de ...

supprimant le périmètre de référence protégeant l'activité des MIN, sous la pression d'une centrale d'achat de la grande distribution d'ailleurs citée explicitement dans le rapport. Cette mesure brutale va totalement à l'encontre des préconisations du Grenelle 2 dont la discussion commence aujourd'hui. C'en est fini de tout ce que permettaien...

Nous ne pouvons pas nous désintéresser de plus de 30 000 personnes, qu'elles relèvent du statut public ou privé. Les chefs d'entreprise, que M. le secrétaire d'État se plaît à voir administrer presque seuls les CCI, doivent se comporter de façon exemplaire, en particulier en ce qui concerne les négociations avec les salariés et le traitement so...

Cet amendement comporte deux éléments. En premier lieu, il semble inopportun d'interdire le cumul entre la présidence de chambre régionale et celle d'une chambre territoriale. On peut ainsi se priver de compétences. D'autre part, porter à la présidence de la chambre régionale un président de chambre territoriale favoriserait la synergie que ce...

Pour renforcer la reconnaissance des chambres métropolitaines et surtout affirmer le lien étroit qui doit exister, même s'il n'est pas évident dans le texte, entre les collectivités territoriales ou les formes d'intercommunalité que seront les pôles métropolitains, les métropoles et les chambres de commerce, nous proposons d'insérer la phrase s...

Je trouve un peu suspect le fait qu'on ne veuille pas affirmer un lien entre les futurs pôles métropolitains et les chambres métropolitaines.

Cela signifie-t-il qu'on veut des contrepouvoirs administratifs face à des pôles métropolitains et à des régions qui ne sont pas forcément de la même majorité ? S'agissant du développement économique, il faut aller au-delà de ces clivages c'est ce qu'apprécient en général les acteurs économiques et favoriser un partenariat étroit entre les...

Il naît de dynamiques. Or, pour favoriser une dynamique, il faut encourager les partenariats. Je ne suis donc pas satisfaite de la réponse qui m'a été faite.

Il faut une expérimentation cohérente. Les chambres que vous proposez en Île-de-France seront des chambres Canada Dry, comme je les ai appelées hier, puisqu'elles n'auront plus le statut d'établissement public tout en ayant des compétences, l'autonomie et l'initiative d'un EPCI. Comme Mme la rapporteure vient de le rappeler, nous sommes là pour...

Nous trouvons choquant, au moment où le financement des pensions de retraite va faire l'objet d'un débat quelle qu'en soit l'issue, le problème est réel , que de nombreux retraités aisés utilisent, de nombreuses enquêtes le montrent, le régime de l'auto-entrepreneur pour générer un complément de retraite et continuer une activité professionn...

Ce système vient concurrencer déloyalement les actifs des secteurs concernés et grève leurs revenus. Il faudrait à tout le moins limiter l'accès à ce statut au regard d'un plafond de ressources. Dans cette optique, nous proposons que « l'option prévue au premier alinéa ne [puisse] être cumulée avec une pension de retraite mensuelle supérieure ...

L'amendement vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 10 : « Si plus de la moitié des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'une région ou si plusieurs chambres de commerce et d'industrie territoriales représentant plus de la moitié du poids économique d'une région le décident, elles se regroupent en une chambre de commerce ...

On peut parler de la micro-entreprise, de l'accompagnement nécessaire je sais en effet, pour avoir travaillé dans l'insertion par l'économique, qu'avec un statut non encadré, un tas de jeunes foncent droit dans le mur et que les échecs successifs sont pour eux assez criminels mais c'est un autre débat. Moi, je parlais des retraités aisés, d...

Quant aux retraités qui arrondissent leurs fins de mois parce qu'ils ont des pensions faibles, le Gouvernement s'exonère ainsi d'augmenter les retraites. Cela non plus n'est pas normal. On ne règle pas le vrai problème de l'insuffisance du montant des retraites en permettant aux retraités qui touchent de petites pensions d'y remédier en concurr...