Projet de loi de finances pour 2009

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le volet économique du projet de loi de finances pour 2009 que vous présentez aujourd'hui, dans une programmation 2009-2011, s'inscrit dans un contexte très dégradé, la crise financière internationale ayant eu un fort retentissement sur l'économie réelle. Pour notre p...

en raison aussi d'une interaction efficace entre la recherche appliquée et les PMI-PME par le biais d'organismes adaptés comme les Fraunhofer ou les Max Planck Institute

et d'un effet d'entraînement à l'export des grands groupes industriels qui associent leurs PME sous-traitantes ou partenaires. Votre choix est différent, et c'est bien dommage. Le Gouvernement a accordé aux établissements bancaires une garantie leur permettant de continuer à accorder des prêts, notamment aux PME, tout en renforçant l'action d...

Le moment est pourtant venu de conforter plusieurs secteurs en situation critique, notamment l'industrie automobile et ses sous-traitants. Or votre budget ne dit rien de ces filières en difficulté, et l'audition du PDG de Renault, Carlos Ghosn, organisée par la commission des affaires économiques, n'est guère de nature à nous rassurer sur l'ave...

Si nous nous félicitons d'un effort accru pour le développement de l'accès au crédit des entreprises, notamment des entreprises innovantes, nous avons néanmoins quelques remarques à formuler. D'abord, OSEO n'a pas pour vocation d'apporter des aides au découvert. Sa vocation, c'est l'accès au crédit, particulièrement pour les PMI-PME innovantes...

Nous avons beaucoup parlé, madame la ministre, des comparaisons internationales entre universités et de la nécessité, pour les nôtres, de se mettre au diapason de leurs rivales. Or c'est loin d'être le cas pour ce qui est de l'amplitude des horaires d'ouverture des bibliothèques et des centres de documentation universitaires. Ce serait une erre...

Les crédits alloués au CNRS sont en augmentation de 0,77 %, et baissent donc en termes réels puisque l'inflation est de l'ordre de 3 %, ainsi que Mme la ministre l'a reconnu. Il y a donc des engagements que le CNRS ne pourra pas tenir. Il ne pourra pas financer les grands équipements nouveaux, comme le projet SOLEIL. Il ne pourra pas non plus ...

Les contacts que nous avons avec les grands équipements et les responsables du CNRS nous font dire que ces crédits sont largement insuffisants pour répondre aux engagements.

Cet amendement propose de modifier la répartition, au sein de l'Agence nationale de la recherche, entre projets thématiques et projets « blancs ». Albert Fert, lauréat du prix Nobel de physique en 2007, a déclaré publiquement que s'il avait dû, à l'époque, présenter son projet de recherche à l'ANR, celui-ci n'aurait pas été accepté, car il éta...

Nous revenons sur un sujet récurrent, bien que ni la commission des finances ni Bercy n'aient jugé utile que nous puissions en discuter ou en décider dans le cadre de ce débat. Or, compte tenu de l'impact des modalités des financements publics et privés à destination des pôles de compétitivité, parmi lesquels le crédit impôt recherche, il est j...