Projet de loi de finances pour 2008

Cet amendement vise à combler une lacune de nos dispositifs d'aide à la restructuration des bassins d'emplois les plus en difficulté. Étant pour la première fois appelé à examiner le budget de ce programme, j'observe certes que de très nombreux dispositif mobilisent déjà des crédits à cet effet, tels les contrats de site ou le dispositif de l'a...

J'aurais été curieux, madame la présidente, de connaître également le point de vue du ministre du travail sur ce sujet, pour ne me prononcer qu'après que tous les membres du Gouvernement se seront exprimés.

Je retire de ce que j'ai entendu, madame la présidente, l'impression que les deux ministres se contredisent si je pouvais imaginer que des membres du Gouvernement se contredisent ! C'est sans doute que j'ai mal entendu les arguments qui ont été développés et qu'il faudrait qu'ils me soient expliqués. J'ai cru comprendre, monsieur Novelli que, ...

Je me targue d'avoir une approche très constructive, et quand je suis amené à voter contre le Gouvernement, c'est que je ne peux pas faire autrement et qu'il s'éloigne trop de l'intérêt général. Il y a une solution simple : on pourrait utiliser les seize millions d'économies que le Gouvernement va tirer de la modification du régime d'exonérati...

Pour ne pas allonger ces débats, je me contenterai de souligner que nous avons présenté conjointement cet amendement, adopté à l'unanimité par la commission des finances, dans le souci que le débat puisse porter sur le fond. Si nous voulons du moins est-ce mon cas désapprouver votre politique, nous devons pouvoir le faire sur la base d'élém...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, mes chers collègues, le budget que nous devons examiner cet après-midi étant articulé autour de deux grands programmes, nous serons deux rapporteurs spéciaux à vous le...

Si nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins en matière de politiques de l'emploi, il nous faut en tirer les conséquences et savoir opérer à l'occasion peut-être de cette première discussion budgétaire une révision de ces différentes politiques, qui ne peuvent se concevoir comme la simple reconduction et l'addition des dispositifs ex...

La commission des finances n'a pas retenu ces amendements de suppression, en tout cas celui que j'avais présenté. Je vois que la commission des affaires sociales est allée au-delà. Je crois que cela mérite quelques éléments d'explication parce que les préoccupations exprimées sont manifestement partagées sur tous les bancs. Pour supprimer les ...

Ce que je redoutais arrive : puisque le nouveau dispositif n'a pas été supprimé, nous sommes amenés à en corriger les effets négatifs. On essaie de le faire partiellement pour les groupements d'employeurs, pour lesquels on entend maintenir une exonération des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin ...

La commission ne l'a pas examiné, et je ne puis donc donner qu'un avis personnel. Ce sous-amendement illustre les conséquences de ce que j'indiquais : on surenchérit dans la correction du dispositif que nous venons malheureusement de maintenir avec l'article 53. Ne pouvant aller dans le sens d'une extension des exonérations de cotisations sur...

Cet amendement que M. Novelli nous a présenté tout à l'heure a pour objet de limiter l'impact des dispositions de l'article 53 sur les contrats de professionnalisation. Intégrer dans les 3 % de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'alternance que les entreprises de plus de 250 salariés doivent embaucher les contrats de professionnalisation des...

Le 23 mars 2006, puis le 23 mars 2007, par décret, a été mis en place un dispositif visant à favoriser le remplacement des femmes partant en congé de maternité. Vous nous proposez maintenant la suppression de ce dispositif alors que nous ne disposons pas des éléments permettant d'en apprécier l'impact. Quelle que soit la nature de ce dispositif...

Dans le même esprit, je vous proposerai par l'amendement n° 136 rectifié après l'article 56 de proroger pour un an les dispositifs d'aide aux cafés, hôtels et restaurants, afin de faire une évaluation. Dans la mesure où l'on engage près de 800 millions d'euros, le Parlement devrait disposer de tous les éléments avant de les pérenniser, au lieu ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'ai déjà donné mon sentiment tout à l'heure : à titre personnel, je pense que ce dispositif ne devra être maintenu que sous condition d'évaluation. Avis défavorable.