Les amendements de Gaël Yanno pour ce dossier
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La préoccupation de Mme Taubira est tout à fait légitime, car c'est un sujet important. Toutefois, je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce qu'elle propose. La position du Gouvernement, notamment dans l'amendement n° 433, me paraît beaucoup plus équilibrée. Nous sommes en effet dans une phase d'exploration, et non d'exploitation. La ministr...
Cet amendement porte sur les délais de prescription de l'action de recouvrement pour les commandements des comptables publics à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Comme vous le voyez, cet amendement est très important et n'a rien à voir avec la dérive des continents, contrairement à ce que mes voisins peuvent imaginer. (Sourires.)
