Les amendements de Gabrielle Louis-Carabin pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, moraliser la fiscalité est une ambition que je partage. Fixer une limite pour les hauts revenus en plafonnant les avantages fiscau...
La défiscalisation étant un élément moteur de notre développement, nous avons vivement souhaité que le plafonnement de l'avantage fiscal prenne en compte le mécanisme fondamental de la rétrocession, autrement dit celui qui permet à l'investisseur de céder le bien à l'exploitant à l'issue de son amortissement. Un amendement à l'article 43, cosig...
Notre amendement n° 537, de même que l'amendement n° 539 qui est pratiquement semblable, tendent à fixer comme seuil maximum de réduction un montant de 10 % du revenu de l'année considérée, sans modifier le montant de 40 000 euros.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion et le vote du budget de l'État sont des actes politiques majeurs, qui sont à la base des politiques menées en France, que ce soit sur le territoire hexagonal ou dans les régions ultramarines. Le budget dédié à l'outre-mer revêt, quant à lui, une importance ...
Je suis cosignataire de cet amendement, et je le maintiens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
