Les interventions de Frédérique Massat sur ce dossier
3572 amendements trouvés
22/12/2008 — Amendement N° 4780 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de sa qualité de vie, » Exposé sommaire : L'épanouissement de l'individu passe par des temps de détente, d'apprentissage, de convivialité, d'évasion, de découverte et de repos. Il faut prendre le temps de ces temps. Le dimanche constitue le jo...
22/12/2008 — Amendement N° 4779 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif des nouveaux rythmes familiaux générés par la création des familles recomposées, » Exposé sommaire : L'émergence des familles recomposées est une réalité que le législateur se doit de prendre en compte dans toutes ses incidences dans la vie qu...
22/12/2008 — Amendement N° 4778 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités humanitaires, » Exposé sommaire : Donner plus de place à l'humain à travers notamment l'enrichissement des relations humaines et l'engagement humanitaire par exemple. Le dimanche peut être l'occasion de se consacrer à ce type ...
22/12/2008 — Amendement N° 4777 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités bénévoles, » Exposé sommaire : Donner plus de place à l'humain à travers notamment l'enrichissement des relations humaines et l'engagement bénévole par exemple. Le dimanche peut être l'occasion de se consacrer à ce type d'acti...
22/12/2008 — Amendement N° 4776 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités associatives, » Exposé sommaire : Donner plus de place à l'humain à travers notamment l'enrichissement des relations humaines et l'engagement associatif par exemple. Le dimanche peut être l'occasion de se consacrer à ce type d...
22/12/2008 — Amendement N° 4775 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de l'exercice de sa responsabilité parentale, » Exposé sommaire : Le temps est un bien précieux et rare. Si le travail est important, il constitue aujourd'hui une partie moins centrale de la vie. Les salariés souhaitent accorder du temps le di...
22/12/2008 — Amendement N° 4774 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités artistiques, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. L'art en fait partie. Il convient de donner toute le...
22/12/2008 — Amendement N° 4773 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités littéraires, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. La lecture et l'écriture en font partie. Il convient...
22/12/2008 — Amendement N° 4772 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités culturelles, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. La culture en fait partie. Il convient de donner tou...
22/12/2008 — Amendement N° 4771 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités sportives, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. Le sport en fait partie. Il convient de donner toute l...
22/12/2008 — Amendement N° 4770 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités créatives, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. La création en fait partie. Il convient de donner tout...
22/12/2008 — Amendement N° 4769 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif du droit au bonheur, » Exposé sommaire : Selon une enquête récente du CREDOC, 64% des Français ayant un emploi s'opposent au travail le dimanche. Le modèle développé par le gouvernement visant à banaliser le travail le dimanche repose sur la d...
22/12/2008 — Amendement N° 4768 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son épanouissement, » Exposé sommaire : Le modèle de développement humain proposé par ce texte est aux antipodes de celui prôné par les auteurs de cet amendement qui au « travailler plus, pour gagner plus », opposeront le « travailler mieux...
22/12/2008 — Amendement N° 4767 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de sa vie sociale, » Exposé sommaire : A l'heure où l'on cherche à recréer du lien social, ce texte va dans le sens contraire. L'ouverture des commerces le dimanche est économiquement un jeu à somme nulle mais socialement pas à conséquence nul...
22/12/2008 — Amendement N° 4766 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif du respect de la protection de la santé, » Exposé sommaire : La santé du salarié est ignorée par cette proposition de loi. Il convient d'y remédier en intégrant le respect de la protection de la santé du salarié dans cet article du texte qui c...
22/12/2008 — Amendement N° 4765 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif du droit d'accès à la culture, » Exposé sommaire : Les Françaises et les Français ont plus que jamais besoin de temps libre pour vivre ensemble et partager, à travers notamment les festivités culturelles bien souvent organisées le dimanche, de...
22/12/2008 — Amendement N° 4764 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif du droit aux loisirs, » Exposé sommaire : La banalisation du travail du dimanche porte en germe le risque d'une dérive de la civilisation des loisirs vers la civilisation du caddie. Telle n'est pas la conception de la vie des auteurs de cet am...
22/12/2008 — Amendement N° 4763 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif du droit à une vie privée, » Exposé sommaire : Le respect du droit à une vie privée que chacun organise comme il l'entend nécessite que l'on ne banalise pas le travail le dimanche. Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne s...
22/12/2008 — Amendement N° 4762 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son choix de vie, » Exposé sommaire : La banalisation du travail le dimanche pose la question du choix de vie des Françaises et des Français et de la possibilité qui leur est donnée ou pas de consacrer leur temps libre à autre chose qu'à la...
22/12/2008 — Amendement N° 4761 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif d'une consommation raisonnée, » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche aurait pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Ce serait toute l'organisation de la société qui serait à re...
