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ème
législature !
Rapports de
Frédéric Reiss
3 rapports signés
09/06/2009 — Rapport N° 1705 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
16/10/2008 — Avis N° 1199 (Tome V) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
11/10/2007 — Avis N° 277 (Tome IV) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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