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1350 interventions trouvées.

Il y a 4 milliards d'euros d'investissements de l'État, 4 milliards des établissements publics et 2,5 milliards des collectivités locales : votre raisonnement est donc faux !

Très bien ! M. Scellier est toujours aussi précis ! (L'amendement n° 4 est adopté.) (Les amendements nos 3, 6, 5, 2 et 7, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)

Je tenais à exprimer mon soutien à l'amendement présenté par Françoise de Panafieu. Certes, il ne porte que sur la publicité alors que celui que j'ai défendu hier était plus large puisqu'il visait l'ensemble des contenus. L'adoption de cet amendement est néanmoins très importante car il est bon de prévoir que le CSA puisse mettre en oeuvre ses ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais présenter en même temps l'amendement n° 842, portant article additionnel après l'article 30, les deux amendements étant liés.

Le sujet est important. Nous avons débattu des créateurs, du cinéma et de la fiction. Pour ma part, je voudrais parler de la musique. À cause d'Internet, ce secteur est menacé. Pour le mois de novembre, le chiffre d'affaires de la musique est en baisse de 36 %, alors que c'est le mois le plus important pour la musique, en raison de la mise en p...

et accepter le second reviendrait, dans ce cas, à créer une sorte de « réserve d'Indiens » dans laquelle on placerait le monde de la musique, qui aurait sa chaîne réservée, mais qui libérerait un peu plus les autres chaînes de leurs obligations.

J'ai été clair. C'est tout ou rien. Je retirerais, pour ma part, le second amendement si le premier n'était pas accepté.

M. Rogemont a suggéré, à juste titre, de préciser « première partie de soirée ». J'ai parlé de prime time, qui est la formule utilisée dans le monde audiovisuel. Mais la proposition de notre collègue répond à votre remarque.

Cela dépend ! Il y a quinze jours, elle a été diffusée à partir de vingt heures trente. Et, après la suppression de la publicité, ce sera de plus en plus souvent !

Je le dis devant mon collègue Marcel Rogemont, qui le sait bien : on a parlé d'hypocrisie, oubliant que le cinéma, comme la ministre vient de le rappeler, recourt largement au placement de produit. Cela montre qu'il est possible de recourir à cette pratique en toute transparence vis-à-vis des spectateurs. De même, en offrant cette possibilité a...

J'ai écouté avec attention Marcel Rogemont, et Patrick Bloche a évoqué précédemment un amendement que j'avais annoncé. Comme lui, et comme Marcel Rogemont, je regrette que cet amendement n'ait pu venir en discussion : il est tombé sous le coup de l'article 40, lequel nous empêche de créer un fonds. J'ai adressé mon amendement à notre collègue ...