Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Frédéric Lefebvre


1272 interventions trouvées.

La seule issue à mes yeux, c'est que vous preniez ce soir l'engagement de réunir, à partir du mois de juillet, un représentant du groupe GDR, un du groupe SRC, un du groupe Nouveau Centre et un du groupe UMP, ainsi qu'un représentant de la commission des affaires économiques et sans doute de la commission des finances, pour que nous travaillion...

Vous me « retirez » les mots de la bouche, monsieur le président !

Je tiens à remercier également Didier car nous avons oeuvré pour obtenir, de la part de la profession, des engagements précis, notamment la suppression des taux d'appel. À cet égard, nous partageons tout à fait votre point de vue, monsieur Paul. Bref, vous avez satisfaction. La commission des finances a affiché une position unanime sur le suje...

Cet amendement vise à instaurer un double étiquetage sur les produits de première nécessité. En effet, beaucoup de propositions ont été faites pour les Français les plus modestes, notamment la suppression ou la réduction de la TVA sur ces produits, mais toutes les expériences réalisées ont montré que cette baisse était récupérée par les intermé...

Je retire mon amendement, puisque le ministre a bien compris que c'était une expérimentation que j'appelais de mes voeux. Ainsi, nous pourrons juger de l'efficacité du dispositif.

Cet amendement s'attaque à un sujet extrêmement sensible : le contrôle des agences de notation. Le Président de la République, vous-même, madame Lagarde, et un certain nombre de vos homologues européens avez eu l'occasion de vous exprimer sur cette question. La difficulté est bien réelle. En effet, aujourd'hui, les banques achètent des produi...

Je suis plutôt convaincu par ce que vient de dire Mme la ministre, mais il est un sujet qui suscite mon inquiétude. Je vois en effet circuler des informations selon lesquelles certains pays européens se contenteraient d'attribuer un numéro d'enregistrement à ces agences. Autant dire qu'il n'y aurait aucun contrôle. J'ai bien compris les danger...

Je suis sensible à ce qu'a dit Charles de Courson, mais je lui fais remarquer que la principale sanction pour une agence de notation qui aurait mal fait son travail, serait justement de lui retirer son agrément. Dois-je bien comprendre, madame la ministre, qu'en cas de faute, repérée grâce au contrôle permanent que vous appelez de vos voeux, so...

Dans ces conditions, si le président de la commission des finances en est d'accord, je pense que nous pouvons retirer l'amendement,

vous laisser négocier au niveau européen au mois de juillet et nous donner rendez-vous, au cas où nous ne serions pas suivis par nos partenaires, pour prendre ultérieurement des dispositions à l'échelle nationale.

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication dispose que les chaînes de la TNT dont l'audience dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision ne peuvent être détenues par un même actionnaire à plus de 49 % de leur capital. Or cette disposition sera très bientôt applicable à la plupart des chaînes de la TN...

J'userai, pour décrire le tableau qui vient d'être dressé, du mot « caricatural ».

Je le regrette d'autant plus qu'il s'agit d'une question aussi importante que la création audiovisuelle.

Il est inutile de vous énerver, monsieur Bloche. Quand les Français jugent cette question essentielle en plébiscitant la TNT, comment peut-on ne pas tenir compte de ce succès et du développement de la création et du contenu de ces chaînes qu'il induit ? Comment ne pas voir que toutes ces chaînes, que j'ai énumérées tout à l'heure, et que des g...

et que ce serait les poignarder que de ne pas voter cet amendement ? Tout cela prouve décidément qu'il y a, comme vient de le dire Catherine Vautrin, les anciens et les modernes, et l'examen de ce texte nous a donné maintes occasions de le constater. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de l...

Vous êtes en train de donner la preuve qu'il y a les anciens et les modernes.

Cet amendement vise à faire, pour le téléphone mobile, ce que nous avons déjà fait pour le gaz, l'électricité et le téléphone fixe, c'est-à-dire créer un tarif social. C'est un sujet sur lequel Laure de La Raudière et Jean Dionis du Séjour sont souvent intervenus, tout comme, j'imagine, M. Brottes au parti socialiste. Il est beaucoup question ...