Interventions en hémicycle de Frédéric Lefebvre

Cet amendement que j'ai déposé avec Michel Bouvard s'inscrit dans la même logique que celui sur le tarif social, adopté à l'unanimité, même si le sujet diffère un peu. Tout à l'heure, il était question de la fracture numérique territoriale ; cet amendement n° 757 vise à lutter contre la fracture numérique sociale. Les utilisateurs de téléphoni...

Je vous ai écouté avec attention madame la ministre. Je mesure donc, avec votre chiffrage, combien le transfert des charges autrefois assumées par les entreprises vers les salariés est important, et combien ces charges pénalisent le pouvoir d'achat de ces derniers. Voilà le vrai sujet : il s'agit, je le répète, de charges autrefois supportées p...

Le système proposé n'a rien à voir avec la description qu'en a faite M. Brottes : si je l'ai proposé avec Michel Bouvard, c'est parce que c'est celui qui a été retenu il y a quelques mois pour faciliter, dans les entreprises, le don d'ordinateur aux salariés. Il ne s'agit évidemment pas de substitution au salaire. Si M. Brottes m'a bien écouté,...

Vous pouvez donc être rassuré, et nous pouvons d'ailleurs travailler ensemble. Mai, je le répète, pourquoi les salariés français supporteraient-ils des charges qui, dans le passé, étaient assumées par l'entreprise, pour la seule raison que nos règles sociales et fiscales ne suivraient pas l'évolution des technologies modernes ?

Cet amendement vise à réparer un oubli. (Sourires.) Je savais que cette remarque allait faire sourire, mais le sport, qui représente une partie importante du secteur de l'économie dans beaucoup de pays européens, compte trop peu en France. Dans l'Union européenne, l'économie du sport pèse pour environ 450 millions d'euros, c'est-à-dire 2,7 % du...

et ceux du sport professionnel. Le débat est récurrent. Nous l'avons eu plusieurs fois dans cet hémicycle, généralement à propos de textes dédiés au sport, mais il était indispensable que nous l'ayons aussi à l'occasion de l'examen d'un texte économique car, comme je l'ai rappelé, le poids économique du sport est important, et le développement...

Si, bien sûr, monsieur Brottes ! Mais demandez à M. Collomb son avis sur cet amendement.

Cet amendement s'inscrit dans la logique des stock options pour tous. En l'occurrence, il s'agit ici des stock options des sociétés non cotées, autrement dit des bons de participation. L'amendement n° 221 vise à augmenter, dans un premier temps, le nombre des sociétés pouvant distribuer ces bons de souscription de parts de créateurs les BSPC...

Alors, interrogez M. Max Guazzini et M. Delanoë. Demandez-leur si, à Lyon et à Paris, le sport professionnel dynamique ne profite pas au sport amateur.

En effet ! La Ligue de football reverse 17 millions d'euros à la Fédération, dans le cadre de la péréquation des recettes de droits télévisuels. Nos amis communistes, qui ne sont pas présents dans l'hémicycle, ont été à l'origine de la taxe Buffet, bien connue dans le monde du sport, qui correspond à 5 % des droits télévisuels, et s'élève aujou...

Justement !

C'est justement parce qu'aujourd'hui et je vous rejoins sur ce point ces participations ne sont pas distribuées à tout le monde que je dépose cet amendement. Nous aurons l'occasion, lors de l'examen du texte sur le partage de la valeur, de revenir sur le fait que les stock options ne peuvent pas être ou ne sont pas distribuées à tous l...

Un mot sur la durée de trois ans. Monsieur Brottes, sur tous les amendements que j'ai déposés, je tire les conséquences du rapport de M. Migaud et de M. Carrez et de la volonté de la commission des finances d'inscrire toutes les dispositions d'aménagement fiscal dans une durée limitée ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque nous v...

Vous avez raison : j'ai voulu parler de milliards, et non de millions !

L'intervention de Mme Fourneyron, laquelle a d'ailleurs mal interprété les propos de M. le secrétaire d'État, illustre parfaitement l'opposition entre les anciens et les modernes, dont Mme Fioraso nous parle depuis deux jours. En l'espèce, on voit bien où sont les anciens et où sont les modernes.

Quoi qu'il en soit, je retire volontiers l'amendement n° 753 rectifié

car Bernard Laporte s'est exprimé avec une telle passion que je ne doute absolument pas que nous avancerons sur cette question cet automne, lorsque M. Séguin et M. Besson auront remis leurs rapports. Je regrette, chers collègues, que vous vous rangiez du côté des anciens. S'ils avaient été là, MM. Rochebloine et Depierre, qui connaissent bien...

Il était important, symboliquement, que nous amorcions ce débat dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie. Je prends acte de l'engagement de M. le secrétaire d'État et je serai heureux de participer, comme il m'y a invité, aux réunions qui doivent se tenir sur ce sujet dans les semaines à venir. Nous recevons beaucoup de té...

J'espère que nous serons unanimes à voter cet amendement relatif au loyer des commerçants, en particulier des petits commerçants. Un accord a été passé, il y a quelques mois, entre les différentes organisations professionnelles représentatives des propriétaires bailleurs de locaux commerciaux et les associations de locataires commerçants. Cet ...

À l'unanimité !