Interventions en hémicycle de Frédéric Lefebvre

Vous pouvez vous gausser, chère collègue, mais ce dont je parle est important. La mafia s'est toujours développée là ou l'État était absent ; de même, les trafiquants d'armes, de médicaments ou d'objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid.

Il nous faut réagir, avec nos armes. Le CSA, dont chacun se plait à souligner le travail en matière de protection des enfants sur tous les diffuseurs de contenus, doit pouvoir étendre son action à Internet. J'aimerais que vous soyez, comme moi, défenseurs du CSA. Par la concertation, il doit pouvoir développer une charte à laquelle les sites ...

Ce n'est pas de la prétention. Je vais vous donner ma part de vérité que vous écouterez si vous voulez, monsieur Bloche.

Il se trouve que j'ai commencé à communiquer sur Internet avant même la création de wanadoo, parce que mon frère qui vit aux États-Unis en est l'un des pionniers.

Il y a plus de dix ans, j'ai passé quelques bouts de nuits à ses côtés dans certaines caves du 18e arrondissement peut-être y étiez-vous aussi, monsieur Bloche ? pour mettre en route des serveurs. Je connais donc parfaitement Internet. Lorsque ce mode de communication ne concernait que quelques milliers d'individus, ceux qui ne sont mus que...

Ceux qui profitent du système refusent tout contrôle, sous prétexte de liberté. De la même façon que nous lançons la guerre aux paradis fiscaux

il nous faut réguler Internet partout dans le monde, afin que toutes les entreprises respectent le droit de propriété, que les trafiquants et les voyous en tout genre soient poursuivis, que cet espace continue à se développer dans le respect de la personne humaine et des principes démocratiques. Notre pays doit montrer la voie. On a dit tout ...

D'ailleurs, certaines entreprises donnent un exemple à suivre : MSN qui achète les licences de toutes ses vidéos diffusées, Daily Motion qui a décidé de normaliser ses relations avec les créateurs. L'amendement tend à faire la chasse à ceux dont les pratiques sont illégales ou non vertueuses. La récente condamnation par les tribunaux de You Tu...

Vous avez eu tort !

Je veux répondre à Mme la ministre et à M. le rapporteur. Mon amendement comporte deux parties : l'une vise à donner au CSA la possibilité de contrôler et de négocier des chartes sur la protection de l'enfant et des mineurs, s'agissant de certains contenus ; l'autre porte sur la contribution financière. Je serais prêt à retirer ce dernier poi...

Certains sites précités, comme Daily Motion et MSN, font évoluer leurs pratiques et trouvent les moyens de contribuer au financement. J'ai eu des contacts avec certaines de ces entreprises qui sont tout à fait disposées à s'asseoir autour d'une table pour rechercher des solutions. Marcel Rogemont a d'ailleurs travaillé avec moi sur ces question...

Je ne vous parle pas de régulation, mais de contribution au financement de la création. Certaines entreprises de l'Internet adoptent des conduites vertueuses, mais beaucoup d'autres s'en exonèrent. Si je recevais l'assurance qu'un groupe de travail sera créé, groupe auquel les entreprises sont prêtes à participer, je retirerais volontiers la p...

Pour le reste, je ne vois pas pourquoi le CSA, qui est chargé de vérifier les contenus des diffuseurs, notamment afin de protéger les mineurs, ne pourrait pas le faire dès lors que les mêmes contenus se retrouvent sur l'Internet. Vous avez évoqué, monsieur Bloche, les compétences économiques du CSA, mais il ne faut pas oublier les questions de...

Peut-on envisager la création d'un groupe de travail si je retire le I de mon amendement, madame la ministre ? Le texte relatif à la création et à l'Internet comportant une partie sur la contribution, on pourrait commencer à travailler sur ce sujet.

Si : je demande un groupe de travail pour réfléchir à la disposition prévue par le I de mon amendement initial.

Les arguments avancés me posent problème. Le rapporteur a raison : s'agissant de la protection des mineurs, nous ne pouvons pas attendre. Quant au financement, les discussions que j'ai eues tant avec le Gouvernement qu'avec le monde de l'Internet montrent que nous devons en effet trouver le bon calibrage ; il ne faut donc rien précipiter. Pou...

Merci de me laisser continuer, chers collègues. Puisque, disais-je, Mme la ministre, comme M. le rapporteur, sont favorables sur le fond à cette disposition et que le CSA a une vraie expertise en la matière, je propose que notre assemblée se prononce sur le II de mon amendement initial, moyennant, le retrait du I et du III. (Exclamations sur l...

La nouvelle rectification, je le répète, a pour objet de ne garder que le II de mon amendement n° 844 rectifié.

Chacun prendra ainsi ses responsabilités, d'autant que la commission spéciale était favorable à un vote sur cette seule disposition et que, compte tenu des arguments avancés, j'ai retiré tout ce qui concernait le financement. Nous savons qu'il est urgent de protéger les internautes mineurs : il serait dommage que notre assemblée n'envoie pas un...

La discussion qui vient d'avoir lieu est intéressante car elle résume bien les débats que nous avons eus sur ce texte depuis plusieurs semaines. Les députés du groupe socialiste viennent de déployer toute leur énergie pour nous expliquer leur désaccord avec l'excellent amendement présenté par M. Herbillon