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Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier

45 interventions trouvées.

que le fait que le Gouvernement accepte l'idée d'une substitution de l'État aux collectivités locales dans la protection juridique des maires face au risque pénal

est évidemment une avancée. Le fait, monsieur le ministre, que vous ayez vous-même déposé cet amendement vient nous éclairer. Nous attendions depuis le début ce geste du Gouvernement, avec

Vous m'enlevez les mots de la bouche ! Avec les avancées réalisées au Sénat et celles que nous réaliserons à l'Assemblée nationale sur la question de la responsabilité, nos collègues socialistes, dont je ne veux pas mettre en cause la bonne foi et qui ne veulent pas faire de procès d'intention à ce texte, ont désormais la possibilité de le vot...

Vous avez en tout cas compris, monsieur le ministre, que les élus de l'UMP vous remercient de ce texte. Nous pourrons partir en vacances avec le sentiment qu'à la rentrée prochaine rien ne sera plus comme avant.

En répondant aux attentes des Français 82 %, ce n'est pas rien ! , nous faisons notre travail de législateur. Certains oublient trop souvent je ne vise personne, monsieur Valls ! que le rôle du Parlement est avant tout de se mobiliser à chaque instant pour défendre les intérêts des Français et répondre à leurs attentes. Avec ce texte, mo...