Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Ce projet modernise profondément nos institutions, qu'il rééquilibre dans un sens favorable au Parlement. Il s'agit d'un texte ambitieux, conforme aux engagements de la campagne présidentielle d'une République exemplaire et d'une démocratie irréprochable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le ...
Le projet encadre et limite les pouvoirs du Président de la République : il limite à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs ; il encadre le pouvoir de nomination du Président, le droit de grâce et la procédure de l'article 16. Comme l'a rappelé Mme Guigou, il met fin à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature par le Pr...
et met fin à une hypocrisie qui dure depuis de longues années. Loin de consacrer une présidentialisation du régime, ce projet augmente sensiblement les pouvoirs du Parlement, ce dont le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement se félicite à l'avance. Il opère ainsi un rééquilibrage net de nos institutions en faveur du Parlemen...
Sur une question essentielle, la gouvernance de l'Europe, qui, on le sait, est fondée sur la population, nous avons décidé à l'UMP, avec Richard Mallié, Patrick Devedjian et le président de la commission des lois, que je salue, de déposer un amendement. Nous voulons en effet que l'adhésion des grands pays en termes de population je pense évid...
Cette réforme devrait donc être adoptée dans le consensus, si la ligne qui l'emporte est celle de la raison. Le Parti socialiste ne doit pas jouer avec nos institutions, qui ne sauraient pas être prises en otages de l'élection du Premier secrétaire.
Il y a deux lignes : celle des anciens et celle des modernes. Entrouvrir la porte pour mieux la claquer au nez de la majorité ne tromperait personne. Il faut, au contraire, que la ligne constructive qu'un certain nombre d'entre vous défendent, parce qu'ils militent depuis bien longtemps pour la revalorisation du rôle du Parlement, l'emporte. Il...
Justement, si nous votons ce texte qui porte sur le renforcement du rôle du Parlement, il deviendra le plus important !
J'ai bien compris que vous vouliez renforcer le rôle du Président de la République ! Nous, au contraire, nous avons décidé de rééquilibrer les institutions et de renforcer le rôle du Parlement.
J'ai terminé, monsieur le président. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
