Modernisation de l'économie

Nous sommes d'accord sur tous les bancs de cet hémicycle. Je pense donc que le moment est venu de traduire dans les faits l'action de groupe que l'on nous promet depuis de nombreux mois. L'action de groupe je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit sur l'ensemble des bancs de cette assemblée est indispensable. C'est évident. Nous devo...

Le président Ollier a eu raison de le souligner : il existe d'un banc à l'autre de cet hémicycle des divergences sur des points fondamentaux, comme le périmètre ou les modes d'action. Certains ont décidé d'user d'artifices, en se disant prêts à voter n'importe quoi (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers ga...

Or il s'agit d'un sujet important sur lequel, Jean Dionis du Séjour l'a rappelé, le secrétaire d'État bénéficie d'une crédibilité particulière. Au nom du groupe UMP, je veux à mon tour saluer son engagement très ancien. Beaucoup de plaisanteries ont été faites sur le SAMU et les pompiers ; personnellement, j'ai plutôt envie de parler de train, ...

Mesdames et messieurs de l'opposition, vous donnez aux consommateurs de ce pays un spectacle qui n'est pas à la hauteur de ce qu'ils attendent ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je vais vous faire un aveu : cet amendement que vous dé...

Nous étions en effet conscients que la vraie difficulté que le secrétaire d'État, le rapporteur et le président de la commission ont tous trois souligné , c'est que nous ne sommes pas d'accord sur tout. En pareille circonstance, il y a deux manières d'aboutir. La première consiste à voter le principe : c'est ce que propose l'amendement n° 2...

Patrick Ollier a évoqué le premier : il s'agit du délai. Vous avez dit que les discussions pourraient être ouvertes au mois de juillet. Mais ce qui nous importe, c'est de savoir quand elles se termineront et quand le texte sur la dépénalisation sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée. Par ailleurs, je considère qu'il n'est pas bon que no...

La seule issue à mes yeux, c'est que vous preniez ce soir l'engagement de réunir, à partir du mois de juillet, un représentant du groupe GDR, un du groupe SRC, un du groupe Nouveau Centre et un du groupe UMP, ainsi qu'un représentant de la commission des affaires économiques et sans doute de la commission des finances, pour que nous travaillion...

Je tiens à remercier également Didier car nous avons oeuvré pour obtenir, de la part de la profession, des engagements précis, notamment la suppression des taux d'appel. À cet égard, nous partageons tout à fait votre point de vue, monsieur Paul. Bref, vous avez satisfaction. La commission des finances a affiché une position unanime sur le suje...

Cet amendement vise à instaurer un double étiquetage sur les produits de première nécessité. En effet, beaucoup de propositions ont été faites pour les Français les plus modestes, notamment la suppression ou la réduction de la TVA sur ces produits, mais toutes les expériences réalisées ont montré que cette baisse était récupérée par les intermé...

Je retire mon amendement, puisque le ministre a bien compris que c'était une expérimentation que j'appelais de mes voeux. Ainsi, nous pourrons juger de l'efficacité du dispositif.

Cet amendement s'attaque à un sujet extrêmement sensible : le contrôle des agences de notation. Le Président de la République, vous-même, madame Lagarde, et un certain nombre de vos homologues européens avez eu l'occasion de vous exprimer sur cette question. La difficulté est bien réelle. En effet, aujourd'hui, les banques achètent des produi...

Je suis plutôt convaincu par ce que vient de dire Mme la ministre, mais il est un sujet qui suscite mon inquiétude. Je vois en effet circuler des informations selon lesquelles certains pays européens se contenteraient d'attribuer un numéro d'enregistrement à ces agences. Autant dire qu'il n'y aurait aucun contrôle. J'ai bien compris les danger...

Je suis sensible à ce qu'a dit Charles de Courson, mais je lui fais remarquer que la principale sanction pour une agence de notation qui aurait mal fait son travail, serait justement de lui retirer son agrément. Dois-je bien comprendre, madame la ministre, qu'en cas de faute, repérée grâce au contrôle permanent que vous appelez de vos voeux, so...

Dans ces conditions, si le président de la commission des finances en est d'accord, je pense que nous pouvons retirer l'amendement,

vous laisser négocier au niveau européen au mois de juillet et nous donner rendez-vous, au cas où nous ne serions pas suivis par nos partenaires, pour prendre ultérieurement des dispositions à l'échelle nationale.

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication dispose que les chaînes de la TNT dont l'audience dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision ne peuvent être détenues par un même actionnaire à plus de 49 % de leur capital. Or cette disposition sera très bientôt applicable à la plupart des chaînes de la TN...

Il est inutile de vous énerver, monsieur Bloche. Quand les Français jugent cette question essentielle en plébiscitant la TNT, comment peut-on ne pas tenir compte de ce succès et du développement de la création et du contenu de ces chaînes qu'il induit ? Comment ne pas voir que toutes ces chaînes, que j'ai énumérées tout à l'heure, et que des g...

et que ce serait les poignarder que de ne pas voter cet amendement ? Tout cela prouve décidément qu'il y a, comme vient de le dire Catherine Vautrin, les anciens et les modernes, et l'examen de ce texte nous a donné maintes occasions de le constater. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de l...

Cet amendement vise à faire, pour le téléphone mobile, ce que nous avons déjà fait pour le gaz, l'électricité et le téléphone fixe, c'est-à-dire créer un tarif social. C'est un sujet sur lequel Laure de La Raudière et Jean Dionis du Séjour sont souvent intervenus, tout comme, j'imagine, M. Brottes au parti socialiste. Il est beaucoup question ...

Cet amendement que j'ai déposé avec Michel Bouvard s'inscrit dans la même logique que celui sur le tarif social, adopté à l'unanimité, même si le sujet diffère un peu. Tout à l'heure, il était question de la fracture numérique territoriale ; cet amendement n° 757 vise à lutter contre la fracture numérique sociale. Les utilisateurs de téléphoni...