Modernisation de l'économie

Je vous ai écouté avec attention madame la ministre. Je mesure donc, avec votre chiffrage, combien le transfert des charges autrefois assumées par les entreprises vers les salariés est important, et combien ces charges pénalisent le pouvoir d'achat de ces derniers. Voilà le vrai sujet : il s'agit, je le répète, de charges autrefois supportées p...

Le système proposé n'a rien à voir avec la description qu'en a faite M. Brottes : si je l'ai proposé avec Michel Bouvard, c'est parce que c'est celui qui a été retenu il y a quelques mois pour faciliter, dans les entreprises, le don d'ordinateur aux salariés. Il ne s'agit évidemment pas de substitution au salaire. Si M. Brottes m'a bien écouté,...

Vous pouvez donc être rassuré, et nous pouvons d'ailleurs travailler ensemble. Mai, je le répète, pourquoi les salariés français supporteraient-ils des charges qui, dans le passé, étaient assumées par l'entreprise, pour la seule raison que nos règles sociales et fiscales ne suivraient pas l'évolution des technologies modernes ?

Cet amendement vise à réparer un oubli. (Sourires.) Je savais que cette remarque allait faire sourire, mais le sport, qui représente une partie importante du secteur de l'économie dans beaucoup de pays européens, compte trop peu en France. Dans l'Union européenne, l'économie du sport pèse pour environ 450 millions d'euros, c'est-à-dire 2,7 % du...

et ceux du sport professionnel. Le débat est récurrent. Nous l'avons eu plusieurs fois dans cet hémicycle, généralement à propos de textes dédiés au sport, mais il était indispensable que nous l'ayons aussi à l'occasion de l'examen d'un texte économique car, comme je l'ai rappelé, le poids économique du sport est important, et le développement...

Cet amendement s'inscrit dans la logique des stock options pour tous. En l'occurrence, il s'agit ici des stock options des sociétés non cotées, autrement dit des bons de participation. L'amendement n° 221 vise à augmenter, dans un premier temps, le nombre des sociétés pouvant distribuer ces bons de souscription de parts de créateurs les BSPC...

Alors, interrogez M. Max Guazzini et M. Delanoë. Demandez-leur si, à Lyon et à Paris, le sport professionnel dynamique ne profite pas au sport amateur.

En effet ! La Ligue de football reverse 17 millions d'euros à la Fédération, dans le cadre de la péréquation des recettes de droits télévisuels. Nos amis communistes, qui ne sont pas présents dans l'hémicycle, ont été à l'origine de la taxe Buffet, bien connue dans le monde du sport, qui correspond à 5 % des droits télévisuels, et s'élève aujou...

C'est justement parce qu'aujourd'hui et je vous rejoins sur ce point ces participations ne sont pas distribuées à tout le monde que je dépose cet amendement. Nous aurons l'occasion, lors de l'examen du texte sur le partage de la valeur, de revenir sur le fait que les stock options ne peuvent pas être ou ne sont pas distribuées à tous l...

Un mot sur la durée de trois ans. Monsieur Brottes, sur tous les amendements que j'ai déposés, je tire les conséquences du rapport de M. Migaud et de M. Carrez et de la volonté de la commission des finances d'inscrire toutes les dispositions d'aménagement fiscal dans une durée limitée ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque nous v...

L'intervention de Mme Fourneyron, laquelle a d'ailleurs mal interprété les propos de M. le secrétaire d'État, illustre parfaitement l'opposition entre les anciens et les modernes, dont Mme Fioraso nous parle depuis deux jours. En l'espèce, on voit bien où sont les anciens et où sont les modernes.

car Bernard Laporte s'est exprimé avec une telle passion que je ne doute absolument pas que nous avancerons sur cette question cet automne, lorsque M. Séguin et M. Besson auront remis leurs rapports. Je regrette, chers collègues, que vous vous rangiez du côté des anciens. S'ils avaient été là, MM. Rochebloine et Depierre, qui connaissent bien...

Il était important, symboliquement, que nous amorcions ce débat dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie. Je prends acte de l'engagement de M. le secrétaire d'État et je serai heureux de participer, comme il m'y a invité, aux réunions qui doivent se tenir sur ce sujet dans les semaines à venir. Nous recevons beaucoup de té...

J'espère que nous serons unanimes à voter cet amendement relatif au loyer des commerçants, en particulier des petits commerçants. Un accord a été passé, il y a quelques mois, entre les différentes organisations professionnelles représentatives des propriétaires bailleurs de locaux commerciaux et les associations de locataires commerçants. Cet ...

Ah, M. Brottes est en forme ! Tout d'abord, je voudrais remercier les ministres et nos rapporteurs pour le travail de préparation de ce texte, salué dans la majorité comme dans l'opposition M. Brottes l'a fait à plusieurs reprises. Nous n'avons pas toujours la chance d'avoir trois rapporteurs et quatre ministres présents, c'est digne d'être ...

Je veux saluer le travail effectué par les rapporteurs et par le président de la commission des affaires économiques, qui s'est beaucoup investi dans l'un des dossiers les plus difficiles, celui de l'urbanisme commercial. Quelques voix se sont élevées, maladroitement me semble-t-il, pour mettre en cause les élus ou alerter sur les risques qu'il...

Vous avez raison, cher collègue ! Je souhaite que le Gouvernement fasse preuve d'audace sur beaucoup d'autres sujets, puisque de nombreux amendements ont été déposés par les uns et les autres, comme il en a fait preuve en se montrant à l'écoute pour les points les plus difficiles, comme l'urbanisme commercial. Sur un certain nombre de thèmes t...

Je constate que cela fait sourire. Je vous vois plein d'espoir, monsieur Brottes, alors je ne doute pas que vous voterez ces amendements !

Autre sujet important sur lequel j'ai eu l'occasion de m'exprimer au nom de l'UMP : les stocks options. Notre volonté n'est pas de les détruire mais, au contraire, de les étendre à tous. Dans les sociétés non cotées, leurs équivalents sont les bons de souscription de parts de créateur qui, aujourd'hui, sont extrêmement encadrés. Je proposerai à...

Il faut évidemment, monsieur Brottes, augmenter les salaires : c'est pour cela que, contrairement à d'autres suivez mon regard , nous n'avons pas choisi la réduction du temps de travail, laquelle s'est soldée par une baisse des salaires, notamment ceux des ouvriers moins 1 % en 1999 et en 2000 et des plus modestes. (Exclamations sur les ...