Interventions de Françoise Hostalier

De par sa dimension interministérielle, le délégué doit être placé auprès du Premier ministre et non auprès de l'un des ministres. La mise en sommeil du Conseil national il y a trois ans accompagnait la suppression de nombreuses instances, dont le nombre était pléthorique. Il était nécessaire de procéder à un balayage. Lorsque j'étais inspect...

Une question de la part de M. Jacques Myard, qui a dû s'absenter : dans quelle mesure les assureurs peuvent-ils refuser d'assurer les véhicules surpuissants, qui sont potentiellement les plus dangereux ? Avant l'annonce du ministère de l'intérieur, je travaillais à une proposition de loi tendant à obliger les conducteurs à passer de façon régu...

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, le fonctionnement de la justice de notre pays ne s'est pas rénové ni modernisé aussi vite que la société française. Force est donc de constater le fossé, de plus en plus grand, entre nos concitoyens et le monde de la justice, monde qui leur apparaît complexe, opaque et ...

En ce qui concerne la place de la victime dans le jugement, j'ai bien entendu, monsieur le garde des sceaux, vos arguments, et je vous accorde que le sujet mérite d'être traité de manière plus globale et pas à travers quelques amendements. Mais au moment où l'on parle de rapprocher la justice et nos concitoyens, vous comprendrez que cette quest...

Oui, il y a des mineurs qui sont des criminels, et on vient malheureusement d'en avoir un terrible exemple ; oui, certains d'entre eux sont des multirécidivistes ; oui, comme pour les adultes, la société doit se protéger contre leurs capacités de nuire gravement. Mais est-ce par la création de tribunaux d'exception pour les seize à dix-huit ans...

Des mesures avaient été préconisées, telles les commissions éducatives en lien avec l'éducation nationale. Quelle est l'évaluation de ces mesures ? Certes, toute politique de prévention a un coût ; mais quel gain à l'arrivée pour la société ! C'est pourquoi j'aurais préféré, en concordance d'ailleurs avec les textes internationaux que la Franc...

car l'enfant doit effectivement être considéré dans son environnement qui, plus que pour un adulte, peut expliquer son comportement et orienter la suite de la procédure. Mais attention à ne pas, à l'inverse, stigmatiser un enfant à travers son environnement familial ou géographique. Par ailleurs, s'il faut effectivement que la justice soit ra...

Vous avez rappelé qu'il y avait moins de mineurs en prison grâce à des prises en charge différenciées. C'est très bien, mais je veux revenir sur la question du placement des jeunes condamnés en centres éducatifs fermés. J'attire l'attention sur le risque, comme d'ailleurs en milieu carcéral adulte, qu'il y a à mettre ensemble des primo-délinqua...

Y avait-il des barrières ?

Je croyais que c'était interdit !

Des personnes auditionnées nous ont parlé des progrès en matière de protection des passagers dans les véhicules airbags, carrosserie, etc. Quels sont les équipements qui vous paraissent les plus utiles pour la survie des personnes ou pour atténuer les risques physiques ? Que faudrait-il améliorer ?

Pensez-vous que les nombreuses formations en secourisme qui existent aussi dans les écoles et les lycées soient une bonne chose ou estimez-vous au contraire qu'elles pourraient être contre-productives dans la mesure où des gens pourraient faire des gestes inconsidérés ?

On ne peut pas nier que certains systèmes de protection des enfants sont d'une utilisation trop complexe. Ne devrait-on pas adopter le système, en usage aux États-Unis, de la ceinture de sécurité à déclenchement automatique, fixée à la portière ? Y a-t-il une homogénéisation des normes de sécurité au niveau européen ? Certaines de vos analyses ...

Cet accord est important pour nous du point de vue stratégique et politique, mais je suis, comme Franck Gilard, sensible au risque de voir la France mêlée de près ou de loin à des événements intérieurs, comme elle l'a été au Tchad. Par ailleurs, les personnels seront protégés s'ils commettent des fautes graves, mais qu'en sera-t-il au quotidie...

Je ne suis pas d'accord avec la réponse que vous avez faite à M. Candelier. L'attaque du site de la préfecture du Nord a eu un grand impact sur l'opinion publique. Je souhaiterais savoir si le désordre qui peut exister dans le domaine de l'informatique, et notamment la multiplicité des acteurs, peut constituer une protection contre d'éventuell...

Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, après une traque de plus de quinze ans, l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, vient d'être arrêté en Serbie. Il sera prochainement extradé vers La Haye où il pourra enfin être jugé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie pour to...

Évidemment !

C'est dommage !