Les interventions de Françoise Hostalier sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/11/2007 — Amendements N° 287 à 287C rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 40 (Adopté)
Mme Hostalier, Mme Gallez, Mme Marin, Mme Zimmermann, M. Decool, M. Huet, M. Mariton
Le deuxième alinéa de l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « avant le 1er juillet 2002 » sont supprimés ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Seules les communes ne percevant pas l'aide de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie correspondante...
15/11/2007 — Amendement N° 287C au texte N° 189 - Après l'article 40 (Adopté)
Mme Hostalier, Mme Gallez, Mme Marin, Mme Zimmermann, M. Decool, M. Huet, M. Mariton
Le deuxième alinéa de l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « avant le 1er juillet 2002 » sont supprimés ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Seules les communes ne percevant pas l'aide de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie correspondante...
14/11/2007 — Amendements N° 229 à 229C rectifiés au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Le Fur, M. Favennec, M. Léonard, M. Bernier, M. Michel Voisin, M. Loïc Bouvard, M. Mariani, M. de Rocca Serra, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Accès au droit et à la justice 3 000 000 0 Conduite et pilotage...
14/11/2007 — Amendement N° 229C au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Le Fur, M. Favennec, M. Léonard, M. Bernier, M. Michel Voisin, M. Loïc Bouvard, M. Mariani, M. de Rocca Serra, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Accès au droit et à la justice 3 000 000 0 Conduite et pilotage...
