Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'université française change. À la suite de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, ces dernières disposent d'une plus grande autonomie de gestion qui doit leur permettre d'atteindre les trois grands objectifs fixés par ce même texe : rendre l'université p...

Strasbourg, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, a élaboré un projet concernant la rénovation de bâtiments des années soixante, la bibliothèque universitaire ou la vie étudiante. Il est donc urgent que cette proposition de loi soit votée et promulguée pour permettre rapidement la réalisation des opérations du plan Campus.

Le deuxième objectif de ce texte est de renforcer la visibilité internationale de notre système d'enseignement supérieur et de recherche, en habilitant les pôles de recherche et d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes. Aujourd'hui, seules les universités et autres établissements d'enseignement supérieur reconnus par l'État sont habili...

Cet amendement a été rejeté par la commission. Il me paraît satisfait par les dispositions existantes. À la suite du décret du 1er décembre 2008 modifiant le code des domaines, qui vise à généraliser les conventions d'utilisation des immeubles domaniaux, France Domaine est en train d'évaluer le patrimoine immobilier des opérateurs de l'État. À...

La commission a émis un avis défavorable. Il est proposé de rétablir, dans une rédaction différente, l'article 3 de la proposition de loi, qui a été supprimé par le Sénat et qui revenait sur la réforme de la biologie médicale mise en oeuvre par ordonnance au mois de janvier. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé liminaire, cet article, qui mo...

Avis défavorable : les modalités de recrutement et de rémunération des chargés d'enseignement sont d'ordre réglementaire. (L'amendement n° 5, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)