Les amendements de Françoise Branget pour ce dossier
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Il est retiré. (L'amendement n° 655 est retiré.) (L'amendement n° 91, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement vise à modifier l'article 7, en complétant l'alinéa 6 afin d'inciter plus fortement à la préservation de la biodiversité en ville.
L'article 123-1 du code de l'urbanisme permet actuellement aux collectivités de recommander dans les plans locaux d'urbanisme l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves. Cette formulation est trop peu contraignante pour constituer un réel outil de développement des énergies renouvelabl...
Cela ne me convient pas vraiment, monsieur le rapporteur, énergie positive et énergie renouvelable n'étant pas tout à fait synonymes, mais, tout de même, je vais retirer l'amendement. (L'amendement n° 654 est retiré.)
Les végétaux ont la capacité de stocker le carbone en stockant le CO2atmosphérique tout en libérant de l'oxygène. C'est important dans le calcul de la consommation énergétique.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le formidable engouement qu'a suscité le Grenelle de l'environnement. Je ne reviendrai pas non plus sur tous les enjeux qui ont été mis en lumière depuis l'été 2007. Ce sont autant de défis qu'il nous faut relever sans plus tarder. Je souhaite à ...
Comme la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, le III de l'article 10 du projet de loi s'inscrit dans le plan de relance des ports français annoncé par le Gouvernement. Il s'agit de développer les ports afin de les rendre plus compétitifs et plus attractifs pour le transport de marchandises. L'article 10 vise à augmenter les capacit...
La réalisation de ces liaisons doit cependant s'inscrire dans une perspective de développement durable et de cohérence européenne, en tenant compte de critères objectifs comme les volumes transportés, le report modal, la desserte des régions, l'aménagement durable des territoires et la constitution d'un grand axe fluvial européen pour aller de ...
