Modernisation de l'économie

L'amendement vise à obtenir plus de transparence en organisant l'information des cotisants sur les décisions déjà prises par l'administration.

Cet amendement a le même objectif que le précédent : la transparence. Comme le Gouvernement vient d'émettre un avis favorable, je pense qu'il sera d'accord pour faire de même avec celui-ci.

Cet amendement concerne les titres-restaurant. Actuellement, lorsque la participation de l'employeur à l'acquisition d'un titre-restaurant est comprise entre 50 et 60 %, elle est exonérée de cotisations sociales. En revanche, si elle est inférieure à 50 % ou supérieure à 60 %, la totalité de la participation de l'employeur doit être réintégrée ...

Cet amendement dispose que le cotisant doit avoir la possibilité d'un débat oral et contradictoire avec l'inspecteur du recouvrement dans le cadre du contrôle URSSAF, sous peine d'irrégularité de la procédure.

Bien que la modernisation de l'économie concerne de nombreux domaines je m'en tiendrai, dans le temps qui m'est imparti, aux dispositions qui concernent les petites entreprises. Les mesures de simplification du fonctionnement des PME sont éminemment pragmatiques. Il est en effet utile de remettre du bon sens dans la réglementation de nos entre...

L'audit est un passeport de confiance, une assurance pour la pérennité de l'entreprise et un gage de crédibilité. En outre, cette disposition affecte la profession des commissaires aux comptes. J'attire votre attention sur ce point car de nombreux cabinets et de nombreux emplois sont directement menacés. Depuis longtemps, je suis très sensible...

Je suis persuadée qu'il en est de même dans de nombreuses villes de France. Je le regrette, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mais je rejoins sur ce point un certain nombre de mes collègues. En trente-cinq ans, le développement des grandes surfaces a entraîné la mort de 73 000 épiceries, 42 000 boucheries ou encore 4 500 qui...

Par ailleurs, il me paraît important que les chambres consulaires puissent être saisies, au moins pour avis, de toute décision d'urbanisme commercial prise par les nouvelles CDAC, mettant ainsi à profit leur connaissance des territoires et des entreprises. Le monde change, les modes de consommation se sont diversifiées, et, plus récemment, l'a...