Les amendements de Françoise Branget pour ce dossier
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Cet amendement vise à corriger une imprécision. Si l'article 9 du projet de loi porte sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours, l'article 14 relatif au financement des OPCA est le plus adapté pour préciser le financement du FPSP par les OPCA. L'article 9 dispose que les sommes dues par les OPCA « s'imputent sur la participation des ...
Il s'agit d'un amendement correctif qui complète une disposition prévoyant que dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin, les fonds versés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ne peuvent être collectés que par des organismes agréés à compétence interprofess...
Les partenaires sociaux de différentes branches ont pu se doter d'outils propres visant à la qualification professionnelle des salariés, en dehors des certificats de qualification professionnelle. Ces dispositifs sont recensés sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle. Les disposition...
Cet amendement me semble très pertinent et je le soutiendrai. Il ouvre, comme le disait Mme Touraine, des perspectives plus larges, et nous ne pouvons que nous en réjouir. M. Méhaignerie évoquait tout à l'heure l'école de la deuxième chance. On a un peu oublié, sans doute involontairement, un autre dispositif : le dispositif « Défense deuxième...
