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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports de François Vannson

3 rapports signés

16/01/2012 — Rapport N° 4142 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature

12/12/2011 — Rapport N° 4036 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

26/05/2009 — Avis N° 1690 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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