Interventions de François Scellier

Cet amendement, bien que plus restreint, est très proche de celui de M. Le Bouillonnec qui vient d'être repoussé. Je pense que les avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre seront les mêmes et que son sort sera identique.

Voilà pourquoi je le retire. (L'amendement n° 953 est retiré.)

Compte tenu du rejet de l'amendement n° 953 et de l'adoption des amendements de rétablissement présentés par M. Piron, mes amendements nos 954, 955 et 956, qui étaient de coordination, n'ont plus de raison d'être et je les retire. (Les amendements nos 954, 955 et 956 sont retirés.)

Retiré. (L'amendement n° 959 est retiré.) (L'article 12, amendé, est adopté.)

Pour clarifier la rédaction de l'alinéa 13 de l'article 7, qui tend à confondre la production de logements sociaux avec la production de places d'hébergement, l'amendement propose de substituer au membre de phrase : « 30 000 logements locatifs sociaux, dont 5 000 places d'hébergement », la formule : « 25 000 logements locatifs sociaux et 5 000 ...

Le mérite du petit rapport que j'ai écrit avec M. Le Bouillonnec, c'était d'abord d'éviter toute idéologie. L'idée, c'était que l'investissement locatif est un moyen, comme d'autres, de fabriquer du logement, mais qu'il faut éviter de tomber dans des difficultés comme on a pu en constater dans certaines zones, peut-être moins étendues que nous...

Je ne sais pas si la proposition contenue dans l'amendement est la meilleure, mais nous avons, nous aussi, constaté cette difficulté. Lors des auditions, plusieurs maires nous ont dit quelle avait été leur surprise d'apprendre que des logements construits sur leur commune entraient tous dans le dispositif de l'investissement locatif.

J'espère que le nouveau système sera mieux adapté aux besoins locaux. (L'amendement n° 439 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Mme la ministre a rappelé que le dispositif Robien allait bientôt prendre fin. L'amendement vise à maintenir l'avantage fiscal dans certains cas, notamment celui du Borloo.

Dans le cadre de la mission d'information dont M. Le Bouillonnec et moi-même avons été les rapporteurs, nous avons constaté le caractère insuffisamment attractif du dispositif Borloo ancien.

En effet, 8 000 conventions seulement avaient été signées en 2007, et la grande majorité concernaient des logements intermédiaires et des zones peu tendues. C'est pourquoi l'amendement prévoit de renforcer l'attractivité de ce dispositif pour les propriétaires qui louent leur logement à des loyers sociaux en faisant passer de 45 % à 60 % la déd...

Il me semble que le champ de l'amendement de la commission des finances, qui couvre tout le logement social, est plus large que celui de l'amendement de la commission des affaires économiques, qui ne vise que le logement très social. Par conséquent, nous maintenons le nôtre.

À titre personnel, je suis également favorable à ce dispositif. Dans ma circonscription de banlieue, un certain M. Barbu, qui eut le tort de se présenter contre le général de Gaulle, avec le succès que l'on sait, construisit plusieurs centaines de logements sur la base d'un système coopératif. Il serait intéressant, si l'on entreprend des reche...

Cet amendement, adopté par la commission des finances, propose que l'ANAH transmette à l'administration fiscale les informations relatives aux conventions qu'elle signe avec les bailleurs dans le cadre du dispositif « Borloo dans l'ancien » car celles-ci ouvrent droit à une déduction d'impôt. J'ajoute qu'un amendement complémentaire, n° 323, p...

L'amendement n° 329, qui a été adopté tout à l'heure, permet que l'Agence nationale de l'habitat donne des informations à l'administration fiscale. Par ces amendements identiques de la commission des affaires économiques et de la commission des finances, nous disposons qu'en sens inverse, les services fiscaux transmettront gratuitement à l'Agen...

Comme l'amendement n° 689 est présenté par la commission des finances, je pensais que l'on donnerait la parole au rapporteur pour avis de ladite commission avant que nous n'abordions la discussion de fond. La commission des finances a discuté de cet amendement d'équité fiscale. La loi permet une réduction de l'imposition de la plus-value lorsq...

comme l'est aussi François Pupponi,

j'ai bien entendu ces dispositions que vous nous avez assenées, madame la ministre, et que nous ne connaissons plus tous par coeur. Reste que nous savons qu'il est très facile de citer une dizaine d'articles du code général des impôts pour essayer

de faire croire que notre position n'est pas valable. Je pense qu'il s'agit d'une question d'équité fiscale. Il n'y a pas de raison, lorsqu'on est assujetti à l'impôt sur le revenu, de ne pas être soumis au même régime que ceux qui acquittent l'impôt sur les sociétés. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)