Les amendements de François Scellier pour ce dossier
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« Prévoit » est plus précis et plus clair que « peut prévoir ». Quant à la formulation de l'amendement no 15, selon laquelle la convention « détermine les conditions », elle reste assez vague.
Ce sous-amendement vise à reporter d'un mois la date limite de dépôt des dossiers pour les dix départements qui vont constituer la deuxième vague de candidats pour l'expérimentation.
L'article 2 que nous venons d'adopter fixe les conditions d'exonération des salaires perçus par les jeunes à l'occasion d'activités exercées pendant leurs années d'études. L'objet de l'amendement que je propose est d'étendre le champ d'application du dispositif aux autres rémunérations, qui ne relèvent pas des traitements et salaires, mais des ...
Je tiens à remercier Mme la ministre pour avoir recadré mon amendement dans le contexte des junior entreprises et levé le gage.
