Interventions de François Sauvadet

À ce stade de la discussion, j'observe que quelques avancées ont été obtenues dans le sens d'une plus grande transparence. Il s'agit en effet d'assurer nos compatriotes que ceux qui exercent des responsabilités publiques ne s'enrichiront pas indûment dans l'exercice de leur mandat. Car là est bien la question de fond.

C'est en tout cas dans cet esprit qu'a été rendue obligatoire, il y a une quinzaine d'années, la déclaration de patrimoine, qui doit permettre de vérifier l'accroissement de celui-ci au cours du mandat. Tout d'abord, l'inéligibilité est acquise pour ceux qui n'ont pas déclaré leur patrimoine, et cela me paraît tout à fait légitime car la vérif...

c'est-à-dire de faire délibérément une fausse déclaration de patrimoine, empêchant ainsi la vérification de l'évolution de celui-ci au cours de son mandat. Les mots ont tout de même un sens ! Aujourd'hui, nos concitoyens aspirent à la transparence, et cela me paraît légitime, même si je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Gremetz lorsqu'...

En revanche, des commissions indépendantes doivent pouvoir établir que, dans l'exercice de nos mandats, nous ne nous sommes pas indûment enrichis, notamment en raison de liens avec des lobbies. Monsieur Jacob, je me félicite que vous ayez retiré l'amendement visant à supprimer l'article 1er bis, qui avait fait l'objet d'un consensus au sein de...

si nous votons une disposition qui dispense de toute peine de prison un parlementaire, représentant de la nation, qui ment sur « une part substantielle de son patrimoine » ?

Je ne suis pas partisan des sanctions pénales je les juge trop nombreuses et, en cas de manquement financier, je préfère qu'une sanction financière s'applique, car elle est extrêmement douloureuse. Mais renoncer à toute sanction pénale pour un manquement aussi grave aux devoirs fondamentaux du parlementaire serait envoyer un mauvais signal ...

Tout le monde peut se tromper dans une déclaration. Après tout, le droit à l'erreur existe. Mais, encore une fois, lorsqu'un parlementaire omet « sciemment » de déclarer « une part substantielle de son patrimoine », j'estime qu'il doit être sanctionné sévèrement. Il conviendrait donc de renoncer à la proposition qui consiste à supprimer la pein...

Ce n'est pas vrai !

Je souhaiterais que les candidats puissent s'exprimer avant que le scrutin ne soit ouvert.

Une déclaration de politique générale est toujours un moment très important, parce qu'elle consiste à fixer le cap pour les mois à venir, et ce dans un contexte totalement différent de celui de 2007. En effet, vous l'avez rappelé vous-même, monsieur le Premier ministre, nous avons connu une crise économique et financière sans précédent. Nous ne...

alors que nous avons évité l'effondrement du système financier, je suis scandalisé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe UMP.) La politique ne permet pas tout ! Lorsque nous sommes confrontés à une crise d'une telle ampleur, nous devons y faire face avec un grand sens de la responsabilité.

Quand on sait ce que sont les conséquences sociales dans les pays qui n'ont pas consenti les efforts de rigueur dans la gestion de leur dépense publique et qui doivent aujourd'hui faire face à des taux d'intérêt qui continuent de flamber et à des réductions drastiques de leurs budgets, nous comprenons que nous devons faire un travail d'explicat...

Nos partenaires ne pourront pas accepter durablement d'être solidaires, si tous les pays de la zone ne consentent pas les efforts qu'ils ont eux-mêmes accomplis, comme d'ailleurs nous ne pourrons pas longtemps non plus accepter l'idée qu'il pourrait y avoir, au sein de la zone euro, des périmètres de dumping et de compétition. Cette idée de la ...

Cela signifie aussi, vous l'avez rappelé, que nous ne devons pas renoncer à la nécessité de réformer notre pays. Pour nous, l'esprit de réforme n'est ni un dogme ni un style. Nous devons le rappeler à tous nos compatriotes : réformer le pays est indispensable pour garantir notre modèle social, pour assurer la solidarité, laquelle est fragile et...

Nous avons, chaque fois, veillé à porter l'idée qu'elles devaient être justes à l'égard de nos compatriotes les plus fragiles. Nous avons été aussi résolument à vos côtés, monsieur le Premier ministre, lorsqu'il s'est agi de maîtriser les dépenses publiques.

Je suis de ceux qui considèrent qu'il ne faut pas sous-estimer les efforts accomplis. Mais disons-le très clairement aujourd'hui : le défit de l'équilibre des comptes publics reste devant nous.

Nous devons, dans un consensus national et j'en appelle aussi à l'opposition fixer cet objectif de l'équilibre de nos comptes comme étant une règle, une règle d'or à laquelle le Nouveau Centre est particulièrement attaché. Nous devrons faire preuve d'audace. Je suis aujourd'hui convaincu que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, r...

L'éducation, la sécurité, les tâches régaliennes notamment la justice doivent être pour nous des priorités et le coup de rabot ne doit pas s'imposer à tous les secteurs de l'État. Ce défi vaut aussi pour le budget de la sécurité sociale. Dès l'an prochain, le groupe Nouveau Centre s'engagera fermement auprès de vous, monsieur le Premier mi...

J'ai eu l'occasion de vous le dire, monsieur le Premier ministre, ces efforts nécessitent un large rassemblement, lequel passe par la reconnaissance de la diversité comme une chance : diversité sociale, diversité politique, diversité syndicale et organisation du débat syndical. Je pense, à cet égard, que nous devrons renouer un véritable dialog...

Nos compatriotes doivent être assurés que cet effort sera partagé par tous. Ils doivent savoir que les plus riches ne seront pas exonérés de l'effort nécessaire de solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi, et le groupe Nouveau Centre l'a précisé dès le début, le bouclier fiscal, perçu comme une injustice par les pl...