Interventions en hémicycle de François Sauvadet

Très bien !

Ah ! Bonne nouvelle !

Très bien !

C'est exact !

Bravo ! (L'amendement n° 164 n'est pas adopté.) (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, GDR et NC.)

Monsieur le président, je demande une suspension de séance !

Monsieur le président, j'élève une très vive protestation.

Je me suis levé avant que vous ne fassiez voter les deux derniers amendements pour demander un vote par assis et levé sur l'amendement n° 164. Monsieur le président, j'aimerais que la démocratie soit respectée dans cette enceinte. Ce n'est pas la première fois que vous vous comportez de cette manière. Je vous informe que je saisirai la Confér...

Monsieur le président, au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.) Nous constatons un dysfonctionnement de notre assemblée. Je souhaite que nous puissions réunir la Conférence des présidents pour évoquer un incident que j'estime être grave : lorsqu'un président de grou...

Ces propos s'adressent à vous-même !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je demande simplement que le règlement de notre assemblée soit respecté.

Vous assumez une présidence que nous respectons en tant que telle et nous vous demandons solennellement de respecter le groupe Nouveau centre. Tout à l'heure encore, il m'a été rapporté que, lors de la séance de ce matin, l'un des membres de notre groupe qui avait posé une question à un ministre n'a pu répondre à celui-ci. De telles pratiques ...

C'est bien !

À ce stade de la discussion, j'observe que quelques avancées ont été obtenues dans le sens d'une plus grande transparence. Il s'agit en effet d'assurer nos compatriotes que ceux qui exercent des responsabilités publiques ne s'enrichiront pas indûment dans l'exercice de leur mandat. Car là est bien la question de fond.

C'est en tout cas dans cet esprit qu'a été rendue obligatoire, il y a une quinzaine d'années, la déclaration de patrimoine, qui doit permettre de vérifier l'accroissement de celui-ci au cours du mandat. Tout d'abord, l'inéligibilité est acquise pour ceux qui n'ont pas déclaré leur patrimoine, et cela me paraît tout à fait légitime car la vérif...

c'est-à-dire de faire délibérément une fausse déclaration de patrimoine, empêchant ainsi la vérification de l'évolution de celui-ci au cours de son mandat. Les mots ont tout de même un sens ! Aujourd'hui, nos concitoyens aspirent à la transparence, et cela me paraît légitime, même si je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Gremetz lorsqu'...

En revanche, des commissions indépendantes doivent pouvoir établir que, dans l'exercice de nos mandats, nous ne nous sommes pas indûment enrichis, notamment en raison de liens avec des lobbies. Monsieur Jacob, je me félicite que vous ayez retiré l'amendement visant à supprimer l'article 1er bis, qui avait fait l'objet d'un consensus au sein de...

si nous votons une disposition qui dispense de toute peine de prison un parlementaire, représentant de la nation, qui ment sur « une part substantielle de son patrimoine » ?

Je ne suis pas partisan des sanctions pénales je les juge trop nombreuses et, en cas de manquement financier, je préfère qu'une sanction financière s'applique, car elle est extrêmement douloureuse. Mais renoncer à toute sanction pénale pour un manquement aussi grave aux devoirs fondamentaux du parlementaire serait envoyer un mauvais signal ...