Interventions en hémicycle de François Rochebloine

Mesurez vos propos !

Vous n'êtes pas leur porte-parole !

Absolument !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur dont je salue l'excellent travail, mes chers collègues, lorsqu'à la fin du mois de juillet, j'étais intervenu, au nom du groupe Nouveau Centre, dans la d...

Mon explication de vote sera essentiellement une confirmation du vote du Nouveau Centre en faveur de ce projet de loi relatif à la lutte contre la corruption. Je me réjouis de voir qu'après un débat intéressant, et grâce à des propositions issues tous les bancs de cette assemblée, on arrive aujourd'hui à un vote consensuel. Je veux cependant ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'accord passé entre la France et les Émirats arabes unis relatif à la création d'un musée universel à Abou Dabi, dit « Louvre d'Abou Dabi », donne une figure inédite à la notion d'échanges culturels, traditionnelle dans la politique de coopération culturelle internationale de la F...

On a parlé de centaines de milliers d'oeuvres ; mais il s'agit de dessins, de gravures et de séries archéologiques d'étude. Or, le versement par nos partenaires d'une contribution financière importante justifiera qu'ils exigent le dépôt temporaire et le prêt d'oeuvres de premier ordre, qui seront, dès lors, absentes des salles de nos musées. Ma...

J'ai, au cours de mon intervention, soulevé plusieurs interrogations. Je vous remercie donc pour les précisions que vous avez bien voulu nous apporter, madame la ministre, et c'est bien volontiers que le groupe du Nouveau Centre votera ce projet de loi, permettant d'exporter la richesse culturelle française à Abou Dabi. (Applaudissements sur le...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un triste constat s'impose : l'asservissement de l'homme par l'homme est une tentation qui se renouvelle de génération en génération. Comme l'a rappelé notre rapporteure, c'est un phénomène global. Dans les siècles passés, la traite humaine était associée au négoce tran...

Eh oui !

C'est vrai.

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis tout particulièrement de prendre la parole pour exprimer l'appui du groupe Nouveau Centre aux deux projets de loi qui nous sont présentés aujourd'hui. Vingt-six ans après le vote de la loi du 9 octobre 1981 supprimant la peine de mort dans notre droit interne, la r...

L'adoption par le Conseil, le 28 avril 1983, du protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, fait de la prohibition de la mort légale un principe désormais assorti d'exceptions. Selon ce texte, la peine de mort ne peut être rétablie, sauf en cas de ...

Très bien !

Pourquoi n'avez-vous rien dit en commission ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat de ce matin autour du traité conclu le 27 mai 2005 à Prüm permet de mesurer l'ampleur de l'évolution de la coopération entre États européens dans un domaine qui touche de près à ces attributs de la souveraineté nationale que sont le maintien de l'ordre public et...

Il me semble qu'il faudrait prévoir une information a priori de toute personne sur laquelle l'un ou l'autre des fichiers créés sur la base du traité de Prüm conserve des données. La CNIL a réagi à l'adoption de ce traité en souhaitant que l'accès aux données biométriques soit effectivement encadré « afin de ne pas excéder les mesures nécessair...

Je l'ai dit : le groupe Nouveau Centre reconnaît pleinement la nécessité de renforcer la coopération internationale, singulièrement la coopération entre États membres de l'Union européenne, en vue de prévenir et de réprimer les activités de la grande criminalité et du terrorisme international. Toutefois, fidèle à sa tradition humaniste, il a le...