Interventions en hémicycle de François Rochebloine
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Mauvais calcul, ce n'est pas 1,5 %, mais 0,59 % !
Ah ! Tout de même !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues,
nous examinons cet après-midi le troisième budget des anciens combattants de la législature, et ce encore une fois avec un nouveau ministre. Si, au début de la législature, nous nous sommes réjouis du maintien d'un secrétariat d'État aux anciens combattants, nous n'avions pas anticipé la mobilité des responsables
Ceci étant dit, je ne doute évidemment pas de la continuité de l'action gouvernementale conduite sous l'autorité du Président de la République, et pas davantage de votre implication personnelle, monsieur le secrétaire d'État. Vous aurez à coeur de mettre toute votre énergie au service du monde combattant et vous ne manquerez pas de poursuivre u...
Il y a toujours eu consensus sur ce point. Par contre, lorsqu'il a fallu évoquer le financement du droit à réparation, la plupart des majorités qui se sont succédées sont restées en retrait par rapport aux attentes légitimes, qui n'avaient rien d'exorbitant et n'étaient ni corporatistes ni catégorielles, comme certains le disent encore aujourd...
Elle reste cependant inférieure à 2 % pour les autorisations d'engagement et de l'ordre de 1 % pour les crédits de paiement, comme l'a relevé le rapporteur de la commission des affaires sociales. Elle est conforme aux prévisions de la loi triennale de programmation des finances publiques pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens a...
L'effort consenti par le Gouvernement est très significatif dans le contexte budgétaire que nous connaissons, avec l'octroi de deux points d'indice supplémentaires nous passons de quarante et un à quarante-trois points et l'inscription de 9,5 millions d'euros supplémentaires. C'est un signal adressé aux anciens combattants, même s'il est di...
Au moins c'est fait, ce n'est déjà pas mal ! Un tel report a été regretté en commission par notre collègue Philippe Folliot. Cette revalorisation respecte les engagements pris par Alain Marleix lors de la discussion de la loi de finances pour 2008,
et elle devra se poursuivre afin d'atteindre l'indice 48 en 2012. Il va falloir apprendre à compter, monsieur Néri, parce que l'objectif sera atteint !
En plus, ils m'interrompent pour dire n'importe quoi. En second lieu, nous devons saluer le relèvement de l'allocation différentielle de solidarité destinée aux conjoints survivants les plus démunis. Nous nous étions réjouis de la création de ce dispositif en 2007. Il a fallu ensuite le rendre efficient et le pérenniser. L'an passé, monsieur ...
Aussi proposerai-je sans aller jusqu'à demander autant que certains de mes collègues un point seulement de relèvement du plafond en 2010, deux points en 2011 et deux points en 2012. Cet objectif peut être tenu, monsieur le secrétaire d'État, d'autant qu'il s'agirait d'une mesure de rattrapage. La rente mutualiste n'est pas une niche fiscal...
Autre problème en suspens : le bénéfice de la campagne double pour la troisième génération du feu. Mon collègue et ami Georges Colombier l'a longuement évoqué. Permettez-moi à mon tour de revenir quelques instants sur ce dossier qui mérite une attention particulière. C'est au nom de l'équité entre les générations du feu que j'ai toujours, à ti...
car cette revendication est devenue au fil du temps un véritable serpent de mer de nos débats. Aussi loin que je me souvienne, en plus de vingt ans, je n'ai jamais eu de réponse ministérielle satisfaisante sur ce dossier.
Monsieur le secrétaire d'État, aurez-vous le courage et l'audace de le faire avancer ? Saurez-vous au moins clarifier les termes du débat et donner à la représentation nationale l'analyse objective que nous n'avons eu de cesse de réclamer ? Combien de personnes seraient susceptibles d'être concernées ? Pour quel coût ? Aujourd'hui, plus qu'hier...
Nous le savons, le mode de calcul actuel, appuyé sur l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique, ne permet pas de prendre en compte la réalité de l'évolution des revenus considérés.
J'en viens maintenant aux dispositifs d'indemnisation des victimes des persécutions et de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, qui laissent subsister des situations inéquitables durement ressenties entre catégories de pupilles de la nation et d'orphelins de guerre. Cette catégorisation a d'ailleurs jeté un émoi bien compréhensi...
C'est dans ce même souci de justice et d'égalité que nous souhaitons que l'ensemble des personnes concernées puissent bénéficier d'une juste réparation, comme le demande en particulier notre collègue et ami Claude Leteurtre. Un rapport a été remis au Gouvernement sur ce sujet par M. le préfet honoraire Audouin, en mars dernier. Je connais bien...
