Développement et modernisation des services touristiques

Mes chers collègues, j'avoue que le débat de ce soir me surprend. Je ne mets pas en cause le fait que nous discutions de l'opportunité d'insérer une mesure concernant le sport dans un projet de loi relatif au tourisme ; ce débat se justifie. Ce qui me dépasse c'est plutôt le fond des deux interventions que je viens d'entendre. L'article 13 te...

C'est pourtant ce qui se passe au Stade de France ! Est-il moral que le contribuable paie ces équipements ? Je trouve que, lorsqu'une enceinte accueille des manifestations sportives ou culturelles à vocation lucrative, il serait normal que son financement provienne du privé. Le secteur public n'a rien à faire là-dedans ! Je suis choqué que le c...

car il n'a pas les moyens financiers de mettre le stade aux normes. Il ne peut pas le faire, car il ne veut pas mettre à contribution le contribuable local. Les collectivités locales ne peuvent plus payer. Je dirai même que dans certains cas, et pour certains équipements, elles ne doivent plus payer. Le circuit automobile de Flins fait l'obje...

Je m'étonne de ce débat. Il est vrai que l'on parle d'enceintes sportives : cela peut perturber nos discussions. Mais, mes chers collègues, quand il s'agit de l'implantation d'un centre commercial ou d'une zone d'aménagement concerté, aucun d'entre vous n'a de scrupules à financer les investissements qui vont avec !

Nous le faisons tous depuis des années ! Dans les procédures de ZAC ou d'implantations d'équipements commerciaux, les communes riveraines sont obligatoirement consultées dans le cadre de l'enquête publique. On demande l'avis des communes ; ensuite, les maires concernés, avec le préfet, décident de tenir compte ou pas de cet avis.

Ce que nous faisons tous, quotidiennement, pour certains équipements, on doit pouvoir le faire aussi pour les équipements sportifs. J'ai du mal à comprendre la différence. Pour préciser mes propos de tout à l'heure, je suis contre le financement public de ces grandes infrastructures destinées à accueillir du sport professionnel. En revanche, c...

Cet article permet à l'Agence nationale des chèques vacances, agence importante qui oeuvre dans le domaine du tourisme social, d'élargir son champ d'action. Ce sont en particulier les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés qui sont concernés : c'est important, car il y avait une inégalité. Il n'était pas admissible que ces sala...

Il y a, ce soir, une double contradiction. Nos collègues de la majorité n'ont pas eu de scrupules lorsqu'ils ont aggravé le déficit public de 2,5 milliards pour baisser la TVA sur la restauration à 5,5 %, mais ils en ont pour le tourisme social alors qu'il ne s'agit d'aggraver le déficit de la sécurité sociale que de 40 millions d'euros ! Où e...

Le sujet est sensible. Alors que l'État délivre les autorisations, en particulier pour les machines à sous, la quasi-totalité des communes ayant un casino refusent d'entrer dans une intercommunalité.

Beaucoup d'entre elles s'y refusent, car elles veulent conserver la manne qui leur est accordée par l'État. Notre proposition consiste donc, puisque la décision vient de l'État, à ce que la répartition se fasse de manière intercommunale, pour qu'il y ait égalité de traitement et que la commune ne garde pas égoïstement le produit de cette taxe....