Interventions de François Loncle

et dont les avis sur l'audiovisuel en général sont très pertinents. Ce journal, c'est Télérama

qui est probablement lu sur toutes les travées de cet hémicycle. Dans l'édition d'hier soir, le journaliste, après avoir dénoncé les méfaits économiques de ce projet de loi, aborde la question politique centrale qui nous occupe à l'article 8 : « À cette dépendance économique va s'ajouter une dépendance politique avec la nomination et la révoc...

Non ! Le CSA a remplacé la CNCL.

Caricature !

C'est de la pure invention !

C'est une honte !

Reparlons du scrutin sénatorial !

Et alors ? Les députés de la majorité n'ont qu'à intervenir !

Monsieur le président, je voudrais reprendre l'amendement n° 189.

Vous m'interdisez de prendre la parole !

C'est la seconde fois que cela se produit ! Je suis interdit de parole !

À commencer par sa conception de la démocratie !

Je soutiens évidemment les amendements de suppression de l'article 9. La révocation, madame la ministre, est un mot terrible. Consultez le dictionnaire : vous verrez que, prononcée contre un fonctionnaire fautif, elle signifie son exclusion à vie de la fonction publique.

Certains évoquaient tout à l'heure le Moyen Âge. Sans remonter jusque-là, je peux, pour détendre l'atmosphère, vous raconter une anecdote qui date de l'époque où Alain Peyrefitte était ministre de l'information. Un animateur avait invité, dans son émission du soir, Henri Tisot, célèbre imitateur du général de Gaulle, qui avait commenté des tabl...

Ou suite au fait du prince !

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j'ai pensé que vous alliez centrer votre argumentation sur la pléthore invraisemblable d'institutions, de commissions de fromages ! , qui existent aujourd'hui. Mais le rapporteur s'en est tenu au domaine, sensible s'il en est, de l'information, dont le pouvoir politique doit précisément respecter l...

Vous ne pouvez donc pas voter une telle disposition, car de telles pratiques ne doivent pas être entérinées. (L'amendement 795 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 500 à 502 et 506 ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 192 et 193 ne sont pas adoptés.)

Mes collègues Rogemont et Braouezec ont raison de distinguer entre nomination et révocation. Celle-ci est un acte terrible qui, en droit, est synonyme d'exclusion pour un fonctionnaire, par exemple. Le CSA s'en trouve donc court-circuité, émasculé, et le conseil d'administration réduit au silence. Vous avez évoqué le passé, monsieur Herbillo...

Aujourd'hui, nous assistons à une formidable régression qui nous couvre de honte aux yeux de l'Europe et du monde. C'est insupportable pour ceux qui avaient été sensibles au progrès des libertés après 1981. Voilà une raison supplémentaire de nous opposer au projet de loi dans son ensemble, et notamment à son article 9.

Notre assemblée vient, hélas, de voter un article essentiel. Je note d'ailleurs, au regard du scrutin, qu'il y a eu quelques défections dans les rangs de la majorité : c'est tout à l'honneur de ceux qui ont refusé cette infamie. Notre groupe doit à présent se réunir pour déterminer sa position sur les articles à venir. C'est pourquoi je vous d...