Les amendements de François Hollande pour ce dossier
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Lorsque la chancelière a rencontré le Président de la République, la date limite d'une éventuelle règle d'or avait été fixée au mois d'août 2012. Je l'en remercie : elle a eu la précaution de penser qu'il pouvait y avoir un autre Président de la République en mai 2012 (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et qu'alors certaines disposit...
Monsieur le président, chers collègues, monsieur le ministre, je remercie M. Chartier d'avoir évoqué ma situation pour justifier son intervention. Mais le débat parlementaire mérite d'être respecté. Étant sur ces bancs depuis longtemps, depuis 1988,
j'ai connu toutes les situations, tantôt dans la majorité, tantôt dans l'opposition. À chacun de ces moments, j'ai constaté que l'opposition a toujours trouvé des façons de s'exprimer qui méritent parfois d'être contestées, mais parfois d'être respectées. Sur la question fiscale, un sujet d'une telle importance, il n'y a jamais assez de débats...
Vous auriez pu considérer, au vu de la période que nous connaissons, qu'il fallait alléger l'imposition des patrimoines, mais frapper davantage certains revenus. Or vous n'en faites rien. Vous prenez donc la responsabilité d'alléger l'imposition des patrimoines les plus élevés. Deuxième difficulté à laquelle vous êtes confronté : vous essayez ...
vous accordez à ceux qui étaient bénéficiaires du bouclier fiscal des avantages supérieurs à travers la baisse de l'impôt sur la fortune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Pour faire honneur au débat, et puisque le ministre a bien voulu me répondre, je vais préciser ma pensée sur deux points. Premièrement, lorsqu'ils supportaient les taux de l'IGF au début des années 1980, les patrimoines ne connaissaient pas de progression significative.
La valeur des patrimoines n'a connu d'envolée que depuis les années 1980-1990. Les taux pratiqués actuellement s'appliquent à des patrimoines qui s'apprécient continûment et beaucoup plus fortement que les revenus du travail.
Ma seconde considération porte sur le plafonnement décidé au lendemain de la victoire de François Mitterrand en 1988, alors que le Premier ministre était Michel Rocard. Rappelons qu'un Premier ministre a plafonné le plafonnement en 1995 : il s'appelait Alain Juppé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
