Interventions en hémicycle de François Grosdidier
268 interventions trouvées.
Il faut le retirer !
CQFD ! La loi actuelle le permet.
Dix ans, parfois !
Elles sont plus denses !
Nous aussi !
Mais pas du tout !
Oui, monsieur le secrétaire d'État.
À l'échelle du bassin !
C'est une compétence liée !
C'était pathétique !
Mme Billard a le droit d'être contre le Grenelle !
Monsieur le ministre d'État, vous avez parlé à propos des lois Grenelle de « monument législatif », à juste titre. Avec cette loi, nous construisons un nouvel étage, alors que l'édifice a déjà produit de puissants effets avant même d'être achevé. Cette oeuvre écologique, le Président de la République l'a voulue, annoncée et défendue. Nicolas S...
Ce n'est pas du crime, c'est du délit !
À l'occasion de l'examen de l'article 8, je veux souligner qu'il est effectivement essentiel de mentionner l'objectif de réduction des gaz à effet de serre parmi les objectifs globaux du code de l'urbanisme. Je tiens également à évoquer dès maintenant l'article 8 bis A. À cet égard je souligne qu'il faut éviter les redondances réglementaires,...
Le représentant de l'État peut déférer au tribunal administratif les permis non conformes. Et nous connaissons tous la vigilance des associations de défense du patrimoine et les réflexes des voisins qui ne veulent pas, tout simplement, de travaux à côté de chez eux. Donc le pouvoir du maire n'est pas sans frein. Aujourd'hui, le mieux est l'enn...
Absolument pas !
C'est vrai que nous sommes sans doute moins jacobins que vous ; mais nous savons aussi réglementer !
Merci pour les maires ! (L'article 8 est adopté.)
Les permis devront toujours être conformes au règlement fixé par l'ABF !
Le droit d'appliquer le règlement !
