Interventions de François Grosdidier

Ce délai très court explique que nous ayons choisi un rapporteur d'une grande vivacité (sourires).

C'est vous, un stalinien, qui dites cela !

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le Président de la République a exprimé sa volonté d'une France de propriétaires : il s'agit de permettre à chaque Français qui le souhaite, même avec de faibles revenus, de devenir propriétaire de son logement. C'est une magnifique idée que l'accession ...

Et les familles modestes, qui paient leur loyer toute une vie durant, n'ont souvent rien à transmettre à leurs enfants. Par l'accession sociale à la propriété, elles auront elles aussi la chance de transmettre un patrimoine.

C'est aussi une façon de rompre avec l'hérédité de la pauvreté.

Cette belle et grande ambition a été concrètement mise en oeuvre au cours de ce quinquennat. Dans les communes où elle a été développée, elle a aussi été facteur de mixité, d'épanouissement pour les familles, d'harmonie pour les villes.

Le secrétaire d'État au logement, Benoist Apparu, a d'ailleurs pu le constater de ses yeux dans ma bonne ville de Woippy. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mais, il faut le reconnaître, le système que nous avions instauré était devenu compliqué. (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR.) À force de combiner progressivement diff...

il était parfois difficile à expliquer et long à appliquer. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Le Gouvernement a donc décidé à la fois de le simplifier

et de l'amplifier par un prêt à taux zéro fortement revalorisé. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment vous allez désormais aider l'accession sociale à la propriété (Mêmes mouvements.)

et quelles ambitions le Gouvernement se fixe en la matière ?

Et M. Huchon ?

Il faut un marché intérieur pour créer une filière.

J'aimerais en savoir plus sur les financements des projets portant sur les agro-carburants de nouvelle génération. Les projets de captage de CO2 de la sidérurgie, notamment le projet Mittal, seront-ils soutenus par l'ADEME ? Enfin, je rejoins la préoccupation de deux de nos collègues sur l'accès des petites collectivités locales aux aides de ...

Je pense aussi que le système des quotas a atteint ses limites. La taxe carbone a été retoquée en France par le Conseil constitutionnel au nom de l'égalité devant l'impôt. En effet, ce principe aurait voulu que notre industrie y soit assujettie comme les particuliers, alors qu'elle est soumise au dispositif des quotas et qu'elle subit la rude c...

Je souhaiterais savoir si des conditions particulières encadrent l'exercice du droit de préemption et si le Conservatoire dispose en la matière de prérogatives spécifiques. Comment dépasser les contraintes auxquelles est confronté le Conservatoire faible nombre des personnels, importance des surfaces concernées, brièveté des délais de décisio...

Après la crise !

Ils ne l'ont pas vue !

Nous augmentons la CSG !

Oui, au détriment des couches populaires !

Il n'y en avait pas avant, du temps de la gauche, alors que nous étions pourtant en pleine croissance ?