Les amendements de François Goulard pour ce dossier
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Bien que je le regrette, je suis en désaccord avec M. le ministre sur deux points essentiels. Premièrement, pour exceptionnel que puisse être un revenu, il n'en est pas moins imposable. Les exemples sont multiples. Sur ce point, nul besoin d'un long débat. Deuxièmement, je suis tout à fait d'accord avec Charles de Courson : la loi fiscale jou...
Je me range à l'avis de Charles de Courson. J'ai bien conscience que ce qui est demandé aux services de l'État n'est pas trop dur, mais très dur. Il est vrai que, avec un délai de prévenance relativement court, même si l'on voit depuis quelques années qu'il va falloir faire des efforts encore plus considérables que ceux consentis jusqu'à présen...
Or il suscite, à juste titre, quelques inquiétudes. Monsieur le ministre, l'argument consistant à dire que nous ne devons pas casser la croissance relève d'une certaine facilité. Certes, il est difficile de faire des économies, mais nous sommes à un moment où, après l'amplification exceptionnelle, depuis trois ans, du déficit structurel de la F...
