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Vous ne serez pas étonnés de nous voir voter cette question préalable. Cependant, madame la ministre, puisque c'est la première fois que je m'exprime depuis le début de ce débat, permettez-moi de trouver que vous avez balayé un peu vite les arguments de notre collègue Le Bouillonnec. Qui plus est, contrairement à une rengaine souvent entendue ...

Pourtant, comme nous l'avions dit à l'époque, il s'agissait déjà d'une priorité extrêmement urgente pour les Français. Cela aurait valu le coup de réintégrer ces propositions dans le texte qui nous est soumis. Voilà pourquoi nous soutenons ces motions de procédures. Vous dites avoir l'impression que nous n'avons pas lu le même texte que vous, ...

Vous vous focalisez sur les expulsions que vous voulez faciliter ou sur les surloyers. Pour ma part, dans ma ville, je ne connais aucun ménage gagnant 9 000 euros de revenu mensuel et logé en HLM. Si vous en trouvez un seul, signalez-le moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC.) Peut-être en existe-t-il quelques ...

La France vit une crise du logement depuis plusieurs années. Cette situation n'est pas nouvelle, elle est en tout cas antérieure à la crise économique déclenchée par la crise financière américaine de l'automne dernier. Il semble que tous les maillons de la chaîne du logement, ou presque, soient défaillants et que le blocage se situe à tous les...

La question de l'accès au logement se pose à toutes les catégories de population, à l'exception, peut-être, de ceux qui perçoivent les plus hauts revenus et détiennent les plus gros patrimoines, et qui ont également bénéficié comme c'est étrange ! du plus fort soutien public, il y a un an et demi, avec l'adoption du bouclier fiscal. Au-del...

Cette évolution a d'ailleurs renchéri le coût des constructions de logements sociaux en raison de l'augmentation du prix du foncier. Les Français s'en trouvent conduits à dépenser toujours plus pour se loger. La part consacrée au logement dans leur budget est de plus en plus importante, et l'évolution de cet indicateur est particulièrement ala...

On pourrait penser que la crise immobilière aura pour effet bénéfique de faire baisser les prix. Hélas ! ce ne sera pas le cas, car l'offre va se rétracter. Aussi sommes-nous convaincus qu'il est nécessaire de mener une action publique forte et ciblée en faveur du logement social, car c'est une priorité. Vous avez eu pour obsession les démoliti...

Nous proposons, quant à nous, que la priorité soit accordée au logement social et au locatif privé, en imposant de véritables contreparties aux aides à l'investissement dans l'immobilier. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, les Verts ont élaboré le présent texte dans la continuité du Grenelle de l'environnement. Comme je l'avais indiqué lors du vote du projet de loi de programme, celui-ci n'est qu'un point d'appui pour faire mieux. Je déplore d'ailleurs au passage que la procédure parlementai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, notre collègue de l'UMP a fini son intervention, tout à l'heure, en disant que l'heure de la décision était maintenant venue. Depuis le début de nos débats sur les différentes mesures dites de relance, une question reste désespérément sans réponse. Pourquoi continuez-vous à ignorer les ménages, les ...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, j'interviens à mon tour pour défendre une motion de procédure sur ce que le Gouvernement appelle le plan de relance. C'est la troisième fois en quelques mois que nous examinons un projet de loi de finances rectificative, ...

Il y a cependant un certain nombre de problèmes. Sur la forme c'est assez symptomatique , le texte que vous nous avez transmis, monsieur le ministre, rappelle, en page 8, que vous devriez, aux termes de l'article 53 de la loi organique relative aux lois de finances, présenter un rapport sur la situation économique et budgétaire justifiant le...

Or, cet exposé très intéressant éclaire au contraire l'analyse que l'on peut faire de la crise et les mesures qui doivent être prises. Je prendrai un exemple concernant le plan de soutien aux banques, auquel nous ne nous sommes pas opposés puisque nous nous sommes abstenus. Nous étions en effet d'accord pour que des garanties soient apportées ...

Vous précisiez même qu'elles dépensaient trop en investissement, et pas seulement en fonctionnement. En outre, il est trop facile de prétendre que leurs dépenses de fonctionnement seraient excessives, alors qu'elles assurent à la population un certain nombre de services que personne ne songe à supprimer. Il y a encore quelques mois, lorsque no...