Interventions en hémicycle de François de Rugy

Sur l'éolien, c'est pareil. Pourtant, c'est concret et les entreprises de l'automobile, de la métallerie, de l'industrie je partage les préoccupations exprimées ce matin par nos collègues communistes sur la défense de l'industrie en France auraient pu être des lieux de développement de cette activité. Il faut absolument reprendre pied sur c...

Voilà ce que m'ont inspiré les interventions de mes collègues, que je remercie, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, d'avoir participé à ce débat.

Il s'agit simplement de rétablir l'article 4 de notre proposition de loi initiale, qui a été déclaré irrecevable par le bureau de la commission des finances, du fait d'une interprétation très restrictive, selon nous, de l'article 40 de la Constitution. Cet article concerne un point essentiel de notre proposition, la redistribution du produit de...

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel, pour corriger une faute d'orthographe.

Il s'agit d'instituer un gage concernant la mesure proposée à l'article 19 qui, à l'origine, ne prévoyait pas de gage. Là aussi, il nous semble que la commission des finances a eu une interprétation un peu particulière de l'article 40 de la Constitution. Le gage concerne la constitution des zones franches vertes, dont certains collègues ont par...

Il s'agit, par cet article additionnel, de permettre la création de zones franches coopératives, dans le même esprit que les zones franches vertes, pour favoriser le développement d'entreprises régies par des statuts de coopérative et d'économie sociale et solidaire dans des bassins d'emploi touchés par la crise. Nous le savons : les salariés, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, mes chers collègues, avant d'en venir au fond, permettez-moi une remarque de forme. Je voudrais, après notre président de groupe, dire combien nous sommes choqués par le déroulement de ces débats d'initiative parlementaire. On nous avait parlé de ...

Si j'en crois la feuille jaune, vous n'entendez même pas utiliser le temps de parole auquel vous avez droit. Sur les propositions de loi du groupe UMP notamment celle relative à l'inceste , nous avons été nombreux, dans l'opposition, à intervenir et à soutenir des amendements : chacun pourra le vérifier en se reportant au compte rendu.

Je veux également relever n'y voyez aucune attaque à votre endroit, monsieur le secrétaire d'État l'attitude du Gouvernement, dont les membres directement concernés par notre texte n'ont même pas pris la peine de se déplacer. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Pour revaloriser le Parlement, le Gouvernement se devrait pourtant de montrer l'exemple ! Il y a plus grave encore. Comme l'a annoncé M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le vote sera réservé. Est-ce pour éviter au groupe UMP d'avoir à siéger un jeudi ? Je l'ignore ; toujours est-il que le Gouvernement, en utilisant ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous examinons ce matin un projet de loi relatif à différents accords passés entre la France et la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin, qui sont censés favoriser le développement de ces pays et, par voie de conséquence, la régulation des flux migratoires vers la France...

Nous en reparlerons, monsieur Raoult. Il existe pourtant des agissements extrêmement précis

Je ne suis pas Bertrand Delanoë, monsieur Raoult, adressez-vous à lui si vous n'êtes pas content de ses positions. Ce n'est d'ailleurs pas le lieu, car il n'est pas député. Pour en revenir aux agissements du régime tunisien, je considère que la France devrait les condamner fermement, contrairement à ce qu'a fait le Président de la République a...

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que le gouvernement français exprime clairement sa position sur cette situation en Tunisie, notamment dans la région de Gafsa. À mon sens, votre politique dite de co-développement n'est pas crédible au regard de la situation des droits de l'homme, puisqu'elle ne la prend pas en compte. Pour cette raison...

C'est vraiment surprenant !

Le groupe GDR va voter cette motion de renvoi. Nous avons été frappés par la qualité de l'argumentation de Jean-Jacques Urvoas : il a bien démontré pourquoi il fallait renvoyer le texte en commission. On sait bien que les motions de procédure sont parfois utilisées pour accroître le temps de parole dont on dispose mais, en l'espèce, il a parfai...

M. Urvoas a beaucoup travaillé sur le sujet, chacun le sait ; ironisant, monsieur Copé, sur le titre de votre livre, Un député, ça compte énormément ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ,

il a même intitulé un de ses articles : « Un Jean-François Copé, ça trompe énormément ! ». Nous aimerions bien qu'un député compte énormément, mais nous devons tous constater que le titre de notre collègue est beaucoup plus véridique, car un Copé, cela trompe énormément pour ce qui est de la revalorisation du Parlement. Quelle peut bien être ...

La procédure d'urgence n'a quasiment jamais été utilisée non plus. Pourtant, la majorité était plurielle et pluraliste, et il n'y avait pas forcément un accord dès le départ sur tous les textes. Ces deux dernières années, en revanche, le comble dans le piétinement du Parlement a été atteint quand des textes rejetés cela s'est produit deux fo...

Vous l'aviez d'ailleurs annoncé, monsieur Copé, et ce fut au mépris total de la procédure.