Interventions en hémicycle de François de Rugy

Les candidats considéreront qu'ils ne dépendent d'aucun parti. Ce serait, de plus, la première fois qu'on lierait la question du financement des partis à celle des élus locaux. Si on le faisait, on sait parfaitement que fleuriraient de nombreux candidats hors parti qui, une fois arrivés dans les assemblées, se retrouveraient dans des groupes po...

Les conseillers généraux sont, pour beaucoup, sans étiquette. C'est le fruit de réalités locales. On peut donc se demander si le conseiller territorial ne nous amènera pas au « syndrome Patrick Juvet », si vous me permettez cette petite note d'humour. « Où sont les femmes ? », c'est ainsi que nous pourrions rebaptiser le titre de votre chapitre...

C'est un sujet important !

Cet amendement est très simple, mais il mérite une explication, puisque tout le monde n'a évidemment pas en mémoire les modalités prévues au titre Ier du livre IV du code électoral. Nous proposons d'élire le conseiller territorial selon le mode de scrutin mixte qui existe pour les élections régionales. Ce mode de scrutin devrait tout de même fa...

Dès que l'on parle de mode de scrutin, on peut faire preuve d'une créativité sans limite. Tout est question de dosage. Nous proposons de nous inspirer d'une des premières rédactions, à savoir celle du Sénat, qui avait adapté le texte du Gouvernement en première lecture. Il s'agit d'assurer la représentation égalitaire de tous les territoires p...

Cet amendement relève du même principe que le précédent. Toutefois, nous avons constaté qu'il y avait des partisans du mode de scrutin uninominal à un tour et du mode de scrutin proportionnel de liste à un tour, comme en Allemagne, chaque électeur disposant de deux voix. Je rappelle que cela permettrait également d'assurer la parité hommes-femm...

Cet amendement tend à revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture. Je voulais faire plaisir à nos collègues sénateurs qui sont parvenus à cette rédaction après une longue discussion.

En effet ! Sinon ce serait une hécatombe !

Eh oui ! Les pleins pouvoirs aux préfets, c'est la doctrine Guéant !

C'est sûr !

Je ne serai pas très long, monsieur le président, et comme l'un des groupes de l'opposition n'est pas représenté dans l'hémicycle, nous n'allons pas prendre de retard, au contraire. Évidemment, j'exprime notre soutien à cette motion de renvoi en commission. Il faudrait même appliquer un renvoi en commission ferme et définitif à ce texte !

En effet, nous constatons qu'il n'est pas mûr, qu'il n'est pas prêt, qu'il n'a jamais été bien ficelé. Plus nous avançons et plus les objectifs fixés au départ empirent. Notre collègue Jean-Paul Lecoq a bien défendu cette motion, même si chacun y compris dans notre groupe a sa sensibilité sur la démocratie locale et la décentralisation. Il...

Quand on rapproche les citoyens du lieu de décision, qu'on clarifie les responsabilités, on démocratise notre pays. Or avec ce texte, nous assistons à une recentralisation et Jean-Paul Lecoq a eu raison d'utiliser le terme de « préfectoralisation ». Monsieur le ministre de l'intérieur, je sais que vous vous targuez d'appartenir à la préfectora...

Monsieur Vandewalle, nous devrions faire le contraire de ce que vous proposez. Si vous étiez cohérent, au lieu de proposer des exceptions aux règles générales de redécoupage des circonscriptions, vous demanderiez de redécouper les circonscriptions.

On affaiblit la région ce qui paraît absurde puisque vous êtes revenus à cette idée complètement folle de leur enlever la clause de compétence générale. Pour finir, venons-en à la mesure phare, le fameux conseiller territorial ! À ce sujet, un peu comme lors du débat précédent sur les retraites, vous ne voulez rien entendre. Depuis le déb...

Votre amendement soulève deux problèmes. S'agissant du premier, M. le ministre est resté silencieux, mais Marleix, lui, était plus clair : il nous avait dit que le redécoupage des cantons lié à la création du conseiller territorial se ferait dans les secrets des couloirs du ministère de l'intérieur,

Pour le conseiller territorial, nous étions tout à fait favorables à un mode de scrutin envisagé par un élu centriste du Sénat. Voyez que nous sommes ouverts à la discussion. Vous n'avez pas écouté non plus la délégation au droit des femmes. Vous aurez beau expliquer tout ce que vous voudrez, vous savez très bien que le conseiller territorial ...

avec une paire de ciseaux bien aiguisés, sans doute dans les locaux de l'UMP plutôt que dans la transparence démocratique. On le connaît, M. Marleix : il est orfèvre en la matière. Mais cela n'est ni transparent ni démocratique et ne suscite donc pas la confiance, ce qui amène au dépôt de ce genre d'amendements. Vous l'avez dit vous-même, mon ...

Il faut le retravailler complètement !

Bonnes questions !