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Et l'ordonnancement des listes ?
Je répondrai au rapporteur en lui rappelant un principe élémentaire que l'on m'a appris au lycée : il ne suffit pas de répéter des contrevérités pour qu'elles deviennent des vérités ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il ne suffit pas de répéter indéfiniment qu'il serait compliqué d'appliquer les résultats des élections de 2009, que cela pose des problèmes juridiques ! D'ailleurs, vous avez été obligé de lire un papier, tant le raisonnement était tordu ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous le savez très bien, rien n'était plus simple que d'appli...
Comme je sens un peu d'énervement sur les bancs de la majorité, ainsi que vous l'avez vous-même observé, monsieur le président, et comme nous avons présenté tous nos arguments, sans recevoir de réponse nous n'en recevrions sans doute pas davantage maintenant , je dirai, pour calmer nos collègues, que cet amendement est défendu.
C'est un autre sujet, que nos collègues socialistes ont également évoqué dans leurs interventions. Nous voulons émettre une protestation contre une autre manipulation, qui a eu lieu il y a quelques semaines, lorsque M. Hortefeux, ministre de l'intérieur, a quitté le Gouvernement. On ne sait pas s'il a démissionné, s'il y a été invité fortement...
Il doit y avoir un problème de traduction, monsieur le ministre !
Une de plus !
C'est le comble ! On vient de faire le contraire de ce que vous dites ! Quel argument !
Le groupe GDR est plutôt favorable au retour à la circonscription unique pour l'ensemble de la France, toutes régions de métropole et d'outre-mer confondues, mais je veux répondre au rapporteur car il a exposé un argument qui mérite qu'on y revienne. Monsieur le rapporteur, j'espère que tous les collègues de la majorité vous ont bien écouté, c...
C'est une excellente conclusion de votre part qui clôt le débat, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie.
Vous ne le représentez pas ici !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus de un an après avoir adopté le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l'occasion nous est aujourd'hui donnée de débattre sur sa mise en oeuvre. C'est une très bonne chose, car nous serons tous d'accord sur un point...
La négociation paritaire qui s'est tenue à l'époque a débouché sur un statu quo plus que sur une véritable clarification. Pris individuellement, ces acteurs ont tous potentiellement leur légitimité et leur utilité, mais l'empilement des différentes structures, qui parfois se font concurrence, ne fonctionne pas bien. En définitive, ceux qui ont ...
Toutes les études ont démontré que ceux qui bénéficient le plus de la formation professionnelle tout au long de la vie sont ceux qui ont le niveau de qualification initial le plus élevé, ce qui est assez dramatique au regard de la lutte contre les inégalités.
Je voudrais revenir sur quelques carences que le rapport a relevées. Il est tôt pour débattre d'une loi dont beaucoup de dispositions, pourtant considérées comme majeures, ne sont pas encore vraiment appliquées. Comme souvent, hélas, depuis 2007, c'est-à-dire depuis que M. Sarkozy est Président de la République, beaucoup d'annonces ont été fait...
Chaque conseil régional dispose de compétences et de responsabilités en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Tout le monde reconnaît que cette décentralisation a été très bénéfique pour le secteur, mais la présente loi la remet en cause, ce qui brouille le champ des compétences des différents acteurs. Ainsi, le rôle des régi...
ils doivent désormais travailler pour le compte des autres. Le nouveau contrat mis en place se fonde sur les documents de la région, mais également du préfet, du recteur et des partenaires sociaux, et le conseil régional n'est plus que co-contractant. Il n'est plus chef de file. De surcroît, si la loi avait pour objectif de clarifier les comp...
Quels engagements le Gouvernement peut-il prendre aujourd'hui devant nous pour que ce secteur d'avenir ne soit pas à nouveau laissé de côté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est vrai !