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Eh oui !
Très bien !
Il est antidémocratique !
Vous avez raison, je remets en cause sa légitimité !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. J'attendais que la discussion générale soit close pour répondre au ministre qui m'a tout à l'heure personnellement mis en cause, et ce d'une façon très désagréable. Il a invoqué une « supériorité naturelle ». J'ai bien compris, car j'y suis habitué, qu'il faisa...
Il y avait déjà le délit de faciès, il y a maintenant le délit de patronyme ! Cela va sûrement nous emmener loin ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je serai très bref, monsieur le ministre. J'assume parfaitement mon nom. C'est ce que m'ont légué mes parents et c'est bien d'ailleurs la seule chose qu'ils m'aient laissée !
Mon père était le fils d'un pilote de l'armée de l'air qu'il n'a jamais connu, puisqu'il est mort en service alors qu'il avait deux ans et demi. Ma mère est d'origine lorraine. Peut-être cela vous parlera-t-il, vous qui êtes Alsacien. Son grand-père paternel était mineur de fond. Il est mort l'année de sa retraite, comme beaucoup de mineurs. So...
Vous auriez dû écouter mes arguments, plutôt que de faire des allusions nauséabondes !
Non ! J'ai dit que vous ne serviez pas les intérêts du Parlement européen ! C'est différent !
Alors, respectez ma famille !
Comme je l'ai expliqué dans la discussion générale et la motion de procédure que j'ai défendue, il s'agit tout simplement de revenir à l'expression démocratique du suffrage direct qui a cours tous les cinq ans depuis 1979 pour les élections européennes et de se référer aux résultats des élections au Parlement européen de juin 2009. Contraireme...
Non ! De la France seulement !
Et les trois autres ?
Vous avez trouvé un nouvel argument, monsieur Tiberi, c'est le bon choix. Il n'y a pas à discuter, circulez, il n'y a rien à voir, c'est le bon choix. C'est étonnant parce que c'est celui d'un seul pays sur douze. Il faudra que vous nous expliquiez ce que vous avez dit à nos homologues polonais par exemple. Selon vous, il n'y a que les huit Éta...
C'est la suite logique de l'amendement précédent. Cela dit, monsieur le ministre, si nous vous demandions de répondre, c'était simplement parce que cela nous semblait plus correct vis-à-vis de la représentation nationale et parce que, en l'occurrence, nous avions avancé des arguments que vous ne pouviez pas connaître lorsque vous avez fait vot...
J'ai expliqué par exemple, et je n'ai entendu de réponse ni de votre part ni de celle de M. Tiberi, que des députés auraient droit à un mandat de sept ans. Ils seront indemnisés, auront des collaborateurs, siégeront dans un Parlement, légiféreront pendant sept ans au lieu de cinq. Pourquoi choisir cette espèce d'incongruité juridique qui crée u...
C'est de mieux en mieux comme arguments démocratiques. Votre référence, monsieur le ministre, ce sont les sénateurs qui s'étaient octroyé un mandat de dix ans alors qu'ils avaient déjà, ce qui était extravagant, un mandat de neuf ans. Dix ans, c'est exactement la durée de deux mandats de député ! Il me semble qu'entre-temps, les sénateurs, et v...
Cet amendement vise à réaffirmer le respect de la proportionnalité rapportée à la population ainsi que du scrutin proportionnel pour l'élection des députés européens, prévus par l'acte européen de 1976 et traduits en droit français par la loi du 7 juillet 1977. Il est toujours bon d'appliquer les lois. Mme Gruny a évoqué tout à l'heure la légi...
En termes de légitimité, c'était déjà extrêmement affaiblissant, reconnaissons-le ! Je suis un partisan de la construction politique de l'Europe depuis toujours c'est au fondement de mon engagement politique et je suis triste de voir que, acte du conseil européen après acte du conseil européen, la légitimité est sapée. Croyez-vous que cet e...