Engagement national pour l'environnement

Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante: « Il doit particulièrement veiller à éviter le développement de zones monofonctionnelles créatrices de déplacements motorisés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire les déplacements motorisés.

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Il assure la compatibilité et la cohérence des projets d'ouverture de nouvelles zones à urbaniser avec les zones déjà urbanisées et les zones urbanisables. » Exposé sommaire : La lutte contre l'étalement urbain et la consommation excessive de l'espace rural passent par un usage raisonné des zo...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et la protection des sites, des milieux et paysages naturels », les mots : « la protection des sites, des milieux et paysages naturels et la valorisation des ressources locales ». Exposé sommaire : La valorisation des ressources locales doit faire pleinement partie des politiques territoriales et doit ...

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « naturels, », insérer les mots : « , la lutte contre l'étalement urbain, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à de ne pas omettre la lutte contre l'étalement urbain dans les objectifs des documents d'urbanisme (SCoT, PLU, carte communale).

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante: « Si leur adoption intervient après la publication de la présente loi, elles sont soumises aux dispositions applicables aux directives territoriales d'aménagement et de développement durable. » Exposé sommaire : Le caractère d'opposabilité des DTA en fait un élément déterminant de la politique ...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant: « II. bis - Le dernier alinéa de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme est supprimé. » Exposé sommaire : Le Conseil d'État dans un arrêt du 3 octobre 2008 « Ville d'ANNECY » a considéré que seule une loi pouvait prévoir la concertation avec les citoyens. La mobilisation autour des grands lacs...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les trois ans suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation sur l'application de l'article 244 quater U du code général des impôts. » Exposé sommaire : Bien que le Parlement ait la possibilité de demander un rapport dans le cad...

À l'alinéa 11, après le mot : « eau », insérer les mots : « , de l'analyse du cycle de vie des matériaux utilisés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de vie. Pourtant, le secteur du bâtiment génère également d'importan...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , ainsi que de l'énergie incorporée des bâtiments ». Exposé sommaire : L'énergie incorporée, parfois appelée énergie grise, est la somme de toutes les énergies nécessaires à la production, à la fabrication, à l'utilisation et au recyclage des composants des bâtiments. Dans la mesure où la part de l'énerg...