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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

25 interventions trouvées.

Nous sommes très clairs sur ce point. Enfin, nous nous opposons également, de façon très claire et très ferme, à l'exonération de taxe foncière sur les terrains non bâtis. C'est un cadeau de plus, qui est d'autant plus incompréhensible que nous sommes en période de rigueur budgétaire. Alors que les déficits sont énormes, que les collectivités ...

D'ailleurs, je parlais de foncier non bâti, mais on pourrait se demander si les terrains en question entrent bien dans cette catégorie. En effet, je vous le disais tout à l'heure, les constructions que l'on y voit ressemblent de plus en plus à des bâtisses plus confortables que l'hôtellerie de plein air, je peux vous le garantir ! Plutôt que de...

Venez voir ce qu'il en est en Vendée, monsieur Bignon ! Votre proposition de loi ne porte pas sur la Somme, ou plus largement sur la Picardie, puisque la pratique y est déjà autorisée, en vertu du compromis passé il y a quelques années, selon lequel on ne revient pas sur cette pratique là où elle constitue une tradition. Je vous parle bien de l...

Pourquoi donc veut-on l'exonérer ? Pour faire plaisir à des gens qui ont de grandes surfaces. Sinon, cela ne représente rien du tout !

C'est donc un cadeau de plus, dont le seul but est de faire plaisir à quelques personnes. Encore une fois, ce n'est pas l'objet de ce texte. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande d'adopter cette motion de rejet préalable. Si elle venait à être repoussée, nous continuerions le débat. Pour cela, nous présentons des amendements. Vo...