Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m'exprime au nom des quatre députés écologistes ; André Chassaigne interviendra, quant à lui, au nom des députés communistes. Je n'ai pas été étonné que M. Bignon, auteur et rapporteur de la proposition de loi qui nous est soumise, ait longuement évoqué en préambule les conflits...

On peut également se féliciter que cette période durant laquelle la chasse était instrumentalisée soit terminée.

Je ne crois pas, mon cher collègue. Certes, le mouvement Chasse, pêche, nature et tradition instrumentalisait d'autres thèmes, d'autres conflits, notamment l'opposition entre urbains et ruraux, qu'a du reste évoquée notre rapporteur. Mais nous savons bien que les intérêts des uns et des autres sont liés : nous n'avons pas d'avenir, séparément.

Je serais curieux de savoir si, aujourd'hui, les chasseurs sont majoritairement ruraux ; nous savons en tout cas que, parmi eux, les agriculteurs sont minoritaires. Nous reviendrons sur ce sujet, car l'article 7, que Mme la ministre a très justement critiqué, a manifestement pour objet de satisfaire davantage les intérêts des urbains que ceux d...

si elle est pratiquée dans le respect strict des lois et des principes républicains. Tout à l'heure, notre collègue Bignon a déploré que l'on ait ricané, sur certains bancs, lorsqu'il a posé une question au Gouvernement relative aux sangliers. Si l'on s'est permis de sourire, mon cher collègue, c'est parce qu'un tel thème ne nous semblait pas...

Toutefois, je constate qu'en la matière, il y a deux poids, deux mesures. En effet, cet après-midi, en réponse à une autre question au Gouvernement, le ministre de l'intérieur a tenu des propos très clairs sur la sécurité routière, et je l'ai applaudi, car, même si je ne soutiens ni le Gouvernement ni le ministre de l'intérieur, j'approuve que ...

S'il s'agissait uniquement d'être pragmatique, il n'y aurait pas deux poids, deux mesures. La réalité est que cette proposition de loi a été rédigée à l'initiative des milieux chasseurs. Vous avez, du reste, vous-même indiqué, monsieur le rapporteur, que vous êtes président du groupe d'études sur la chasse de l'Assemblée nationale, et vous auri...

que, dans cette région, la chasse au gibier d'eau a créé un abcès de fixation. Et l'on a pu déplorer le comportement inacceptable de nombreux chasseurs. On se souvient que notre ancien collègue Vincent Peillon, aujourd'hui député au Parlement européen, a été victime, il y a quelques années, de violences et de menaces ayant nécessité son évacu...

Il me semble que l'on ne devrait faire preuve d'aucune mansuétude à l'égard d'individus qui menacent physiquement des représentants de la nation, des élus du peuple. Il faut reconnaître que vous avez, mes chers collègues de la majorité, une grande aptitude à pratiquer les petits arrangements entre amis et à servir les intérêts particuliers plu...

Je crois surtout que, des élections nationales approchant, la chasse aux électeurs est ouverte ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la réalité, mes chers collègues : vous vous livrez sans vergogne à cette pratique depuis des années ! Chose étrange, deux propositions de loi pratiquement identiques ont été présentées durant le mêm...

Cette connivence choquante, chacun des articles de la proposition de la loi en porte la trace : c'est un texte sur mesure, qui montre bien les relations étroites unissant certains chasseurs à une partie de notre classe politique. Votre regain d'intérêt pour la chasse à l'approche des élections vise, en réalité, à offrir de nouveaux privilèges ...

le premier a une arme à feu entre les mains. Vous dites qu'une personne psychiquement dérangée ne se promène pas avec une arme, mais j'habite pourtant dans une ville où s'est produit, il y a peu de temps, un triste fait divers : un père de famille a tué toute sa famille avec une carabine 22 long rifle héritée de son père, avec laquelle il s'ét...

Je ne dis pas que toutes les personnes possédant une arme en viennent un jour à l'utiliser de cette manière, mais je dis que cela arrive et nécessite donc de prendre des précautions. L'utilisation d'une arme ne doit pas être prise à la légère et c'est bien pour cela qu'il existe un permis de chasser, de même qu'il existe un permis de conduire. ...

Je voudrais évoquer le droit d'opposition, qui se trouve mis en cause par l'un des articles de cette proposition de loi, relatif au pouvoir donné aux préfets d'intervenir sur des terrains privés en cas de présomption d'insuffisance de chasse une notion étrange ou, en tout cas, de surpopulation de gibier, notamment de sangliers. On pourrait...

Ce phénomène n'est pas toujours lié à une insuffisance de chasse Jérôme Bignon l'a d'ailleurs lui-même reconnu en posant sa question , mais peut résulter de modifications de l'écosystème, par exemple, celles liées à certaines pratiques agricoles. Depuis le mois d'avril, j'ai été interpellé à de nombreuses reprises par des propriétaires de L...

Je rappelle que le droit d'opposition à la chasse sur sa propriété est garanti depuis 1999 par une décision de la Cour européenne des droits de l'homme, et nous défendrons ce droit. Je veux m'attarder sur l'article 7, qui intéresse particulièrement la Vendée. Il se trouve que je suis élu de Loire-Atlantique, un département voisin de la Vendée,...

Sommes-nous là pour satisfaire le développement de quelques intérêts particuliers, mon cher collègue ? Il me semble qu'au contraire, nous sommes élus pour défendre l'intérêt général, si différentes que soient nos conceptions respectives sur ce point. Ne prétendez donc pas défendre les traditions quand il ne s'agit que de business, pour dire les...

Il y a beaucoup de débats sur la question ! En fait, certains chasseurs, très minoritaires, souhaitent une telle évolution, tandis que les autres n'y sont pas du tout favorables. Cela n'est pas neutre. Vous savez très bien que si l'on s'engage dans cette direction, la pratique va se développer. En effet, aujourd'hui, dans le cadre de la chasse...

qui introduit ni plus ni moins Mme la ministre n'a pas voulu le dire de façon explicite, mais moi je le fais, comme le feront également des collègues socialistes qui défendront avec nous des amendements de suppression qu'une forme de milice privée

.ou de gardes-chasse privés. En ce qui nous concerne, nous sommes attachés au principe républicain selon lequel il s'agit là d'une mission régalienne qui n'a pas à être déléguée à des personnes n'ayant pas de comptes à rendre à l'autorité publique.