Revenus du travail

À l'alinéa 5, substituer au mot : « cent », les mots : « deux cent cinquante ». Exposé sommaire : Il s'agit, par ce sous-amendement, de renforcer l'incitation à mettre en place des accords de participation financière en permettant à des dirigeants ou de chefs d'entreprise d'en bénéficier. Ce sous-amendement prolonge les dispositions que v...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Toutefois, un accord collectif qui, en application de l'article L. 3324-2, établit un régime de participation comportant une base de calcul différente de celle établie à l'article L. 3324-1, peut prévoir que tout ou partie de la part des sommes versées aux salariés au titre de la participation au...