Interventions en hémicycle de François Brottes

La logique du Gouvernement m'échappe un peu. Il me semble que Mme la ministre est en train de pousser les départements à embaucher des fonctionnaires.

Cela est tout de même étrangement contradictoire avec les positions qu'elle défend par ailleurs. Elle est prise, en quelque sorte, à son propre piège puisque le Gouvernement a l'habitude de dénoncer dans cet hémicycle les collectivités qui ne feraient pas d'efforts de rigueur contrairement à l'État

Ils peuvent s'envoler, le cas échéant. À Marseille, je ne sais pas

Certains de nos collègues se réveillent à une heure avancée de la soirée : leurs propos intéressants me semblent toutefois être hors sujet ! (Sourires.)

Madame la présidente, dans nos régions de montagne, il neige parfois en même temps un peu partout. Il faut donc dégager toutes les routes au même moment. Il arrive que l'on ne puisse pas tout faire en régie. Il y a parfois un tel volume de travail que les communes ou les départements se trouvent dans l'obligation de faire appel à des prestatair...

L'explication que vient de donner Michel Bouvard est fidèle à la manière dont les choses se sont déroulées. Je connais sa passion, historique, pour l'énergie réservée et je sais le combat qu'il a mené dans ce domaine. La Savoie est, du reste, l'un des départements qui s'en sont toujours le mieux tirés dans les négociations avec EDF sur ce point...

Pas du tout, madame la présidente. Mme Mazetier n'a pas exprimé autre chose que la position de notre groupe. Je n'ai pas insisté sur ce point tout à l'heure, mais, lorsque j'ai indiqué que M. Bouvard avait relaté avec exactitude la manière dont les choses se sont déroulées, je faisais allusion à la confusion qui a pu être faite entre, d'une pa...

Ce n'est pas la peine !

Il avait un instant de lucidité !

Il s'agit d'une très importante avancée, selon le secrétaire d'État. Pourtant, elle n'empêchera pas les pratiques d'aujourd'hui. Elle permettra seulement de savoir à l'avance où ça fait mal : on informe les gens des problèmes qu'ils risquent de rencontrer le cas échéant mais sans changer les pratiques. Vous insistez sur les conséquences, mons...

C'est toujours du débat que naît la lumière, et Pascale Got a raison de souligner la différence entre conditions et conséquences. Il n'est pas inutile de mentionner les conséquences, dans un but pédagogique, mais la mention des conditions a une portée juridique bien plus forte. Peut-être pourriez-vous donc, monsieur le rapporteur, sous-amender...

Il s'agit de rectifier l'amendement de Mme Got, dont je suis également signataire.

Peut-on alors parler de rectification, monsieur le président ? Je propose donc de rajouter à la fin de cet amendement : « et de l'ensemble des conséquences qui en découlent ». Les contrats types montrent bien que les propriétaires de mobile-home n'ont pas le choix et qu'on leur impose souvent de passer par la société Tartempion pour la revente...

Je ne dépose pas la rectification, monsieur le président. Le ministre m'a presque convaincu avec sa démonstration selon laquelle je sanctuarisais des pratiques éventuellement frauduleuses. Pour autant, je maintiens que l'on ne sait pas de quelles conséquences il s'agit ni pour qui. Nous devrions être plus précis, au-delà de ce terme général. C...

La proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann a-t-elle été promulguée ?

Je comprends que le rapporteur veuille bien faire, mais se raccrocher à un texte qui flotte et qui n'a pas encore d'existence juridique n'est pas la meilleure manière de procéder. Expliquez-moi comment vous comptez corriger la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann si elle n'a pas d'existence juridique ? C'est abracadabrantesque, mais M. Po...

Si je comprends bien, M. Jean-Luc Warsmann aurait rédigé d'une certaine manière un article du code, et le rapporteur d'une autre. Je reste tout de même perplexe : il faudrait attendre que le texte de M. Warsmann soit entré en vigueur pour le corriger. Vous ne m'avez pas convaincu, monsieur le président.

C'est donc la même chose ?

C'est du bis repetita Warsmann ?

C'est le premier qui arrive qui a gagné, c'est cela ?