Interventions en hémicycle de François Brottes

Sixième argument : vous avez renoncé au débat si intéressant de la commission Champsaur entre la base et la pointe. Notre mix énergétique pose en effet problème de ce point de vue. Plus nous gérons de la base, plus les prix, et la pollution, augmentent ; plus nous éliminons la pointe, plus nous sollicitons notre base avec sérénité, avec une pol...

Celle qui vous représentait, en tout cas, était là, et, dans cette commission, monsieur le président, rien ne se fait sans votre accord ! En tout état de cause, cette deuxième délibération est honteuse. Certes, la seconde délibération est de droit : le Gouvernement peut toujours la demander s'il juge que tel ou tel amendement adopté nuit à la ...

Je ne fais pas là un procès d'intention, je me contente de rappeler les faits. Le huitième argument, c'est la cerise sur le gâteau ! Le président Jacob est un homme d'une grande naïveté, qui n'a aucun poids politique, ni dans cette assemblée ni dans la commission qu'il préside, et qui agit avec peu d'expertise mais toujours beaucoup d'élégance...

Pour un rappel au règlement, monsieur le président, car il y a comme un creux dans la discussion. De fait, je ne vois pas comment nous pourrions continuer à débattre de ces amendements si le rapporteur ne nous explique pas précisément ses intentions quant à l'alinéa 7. La situation mérite que nous nous arrêtions un instant sur le dispositif au...

Je lui tire mon chapeau ! J'ai eu le sentiment que l'échange auquel nous avons assisté avait été convenu entre le Gouvernement et M. Jacob qui, au demeurant, est un ancien ministre, et donc un homme responsable. Comme il y avait, de part et d'autre, quelques réticences à privatiser la CNR, l'amendement a été retiré.

Je me suis cependant laissé dire que Gérard Longuet qui, lui aussi, est un homme naïf (Rires) et qui, en tout cas, exerce des responsabilités au Sénat, où il est, je crois, président du groupe UMP allait reprendre l'amendement de privatisation de la CNR. Monsieur le ministre d'État, je vous le dis tout net : le Rhône est un bien public ina...

M. Gonnot a raison, et peut-être le rapporteur pourrait-il faire le nécessaire d'ici à demain. Un autre problème se pose : le nucléaire, en France, produit parfois aussi de la semi-base, lorsque les centrales sont sollicitées par à-coups, en fonction des besoins, alors que la base est un ruban d'énergie constant. En Belgique, en revanche, les ...

Ce n'est ni possible ni envisageable. La question dépasse ce gouvernement, comme elle dépasse tous les gouvernements : le Rhône était là avant les directives européennes ; en aucun cas l'énergie hydraulique produite par ce fleuve ne doit profiter aux seuls intérêts privés. Il faut le rappeler avec force. (Applaudissements sur les bancs des grou...

Le neuvième argument concerne la fameuse clause de destination. Ce texte est fragile, car la commission fera état de cette clause pour le démanteler, et vous serez obligés d'y revenir. En tout état de cause, nous n'avons aucune garantie sur le fait que des opérateurs allemands, luxembourgeois ou belges ne pourront pas bénéficier du tarif de l'a...

mais on ne doit pas en rendre, ensuite, sur l'identité des consommateurs à qui on revend la base. Le rapporteur a tenté d'avancer quelques arguments à ce propos, mais il lui reste à nous dire dans lequel de ses articles le texte prévoit la traçabilité de l'utilisation de l'accès régulé à la base. La clause de destination saute donc, puisque to...

Petite nuance : le rapporteur parle du texte de la commission « article 88 », non du texte issu de la réunion initiale, qui ne comporte pas ces corrections.

On dirait du Lenoir !

Nous pouvons parfaitement comprendre la nécessité de mettre au point un dispositif dans lequel celui qui a l'obligation de fournir n'a pas accès aux renseignements sur les clients finaux de ceux qu'il fournit. Pour autant, monsieur le rapporteur, il faudra nous dire si la CRE va être retenue ou pas. Si ce n'est pas la CRE, il conviendra de sav...

Ça, c'était bien !

Avant que nous ne levions la séance, j'attire l'attention de notre assemblée sur le fait que nous sommes en pleine improvisation. Il est question de ce texte depuis des mois, il a été rédigé après la publication d'un rapport qui n'est respecté que partiellement, et ce soir, une nouvelle entité est créée. Elle est peut-être pertinente nous pou...

C'est nul !

Je suis prêt à retirer « bricolage » au profit d'« improvisation ».

Pas sur l'article 88 !

Le problème n'est pas là : nous n'avons aucune difficulté sur ce point.

Le tiers garant ne figure nulle part !