Majoration des droits à construire

Enfin, cerise sur le gâteau, j'en viens à la compatibilité de la disposition avec les engagements du Grenelle. Ce pourrait être l'un des seuls engagements qui soient tenus mais il s'agit d'un faux-nez du Grenelle : comme il n'a que trop tendance à le faire, le Gouvernement a recours à une manipulation dans sa démonstration. Il explique que la d...

Chers collègues, je vous propose donc de voter cette motion de rejet préalable magnifiquement défendue par ma collègue Jacqueline Maquet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

On ne peut pas faire en même temps la loi et la construction de logements ! Celle-ci a suivi celle-là, et vous le savez très bien !

Il est raisonnable de renvoyer ce texte en commission. Nous n'avons pas vraiment eu le temps de l'examiner, le secrétaire d'État lui-même le découvrant en le lisant en commission. Il venait tout juste de l'imprimerie, comme M. Apparu le reconnaît d'ailleurs par son sourire.

Je ne polémiquerai pas sur le bilan : je constate que Jean Dionis du Séjour a rejoint l'UMP avec encore plus de zèle que les élus de l'UMP eux-mêmes ! Je rappellerai simplement que la gauche a travaillé pendant deux ans sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, concevant la ville avec la mixité sociale, la mixité générat...

Quant à votre bilan, monsieur Apparu, êtes-vous fier d'avoir siphonné le 1 % logement ? Êtes-vous fier d'avoir siphonné les fonds propres des logements sociaux ? Êtes-vous fier d'avoir augmenté la TVA du logement social ? Êtes-vous fier d'avoir construit 46 % de PLS,

Êtes-vous fier de la spéculation provoquée par la loi Scellier à cause de laquelle tant de logements sont vides ? Ce bilan n'est pas bon. Quant à la disposition que vous proposez, elle ne sert à rien et elle est dangereuse.

Il est important de retourner en commission. En effet, nous sommes en train de développer un urbanisme « hors pistes », nous faisons du bricolage.

Vous inventez une révision du PLU sans véritable enquête publique, sans commissaire enquêteur. Vous inventez des dispositions transitoires : la mesure va s'appliquer jusqu'au 1er janvier 2016 et dès l'instant qu'on en a fait la demande ; et le permis de construire sera accordé six mois, un an ou trois ans après nous n'en savons rien. Vous cré...

Vous inventez un dispositif qui va contrecarrer toutes les dispositions en vigueur en matière d'urbanisme. Et l'évaluation de son impact ne figure pas dans le rapport. Aussi est-il est important qu'au cours des débats, vous nous indiquiez comment vous allez articuler votre projet avec le code de l'urbanisme. (Applaudissements sur les bancs du ...